Transports navettes et express

Transports navettes et express Concerne les courses navettes effectuées exclusivement au moyen de vélos. Ces navettes (courses programmées) sont d’un volume d’1m3 pour un poids maximum de 60 kg. Les courses sont principalement prévues pour la tournée Labo du site de SAR et d’une tournée « Cavell-City et Trône », …

CPV: 63712000 Support services for road transport
Deadline:
Dec. 13, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transports navettes et express
Awarding body:
CHIREC
Award number:
PPP0J5-415/4256/Chirec-2024-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHIREC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports navettes et express
Description : Transports navettes et express
Identifiant de la procédure : 594fed9d-a454-4367-b599-2bb9b034364b
Identifiant interne : PPP0J5-415/4256/Chirec-2024-012
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Courses navettes - Vélos
Description : Concerne les courses navettes effectuées exclusivement au moyen de vélos. Ces navettes (courses programmées) sont d’un volume d’1m3 pour un poids maximum de 60 kg. Les courses sont principalement prévues pour la tournée Labo du site de SAR et d’une tournée « Cavell-City et Trône », à Bruxelles. Il s’agit de tournées effectuées avant un retour au site de Delta. Elles ont lieu en semaine (en journée).
Identifiant interne : Chirec-2024-012_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHIREC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2025
Date de fin de durée : 09/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : : liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe 03.4) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve de 3 références positives par an de prestations de services en Belgique, et ce pour chacune des 3 dernières années. Les 3 références annuelles additionnées doivent êtres d’importance similaire au lot pour lequel il soumissionne ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine des transports navettes et express au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour le lot pour lequel il soumissionne, dans le domaine d’activité du présent marché et pour les 3 derniers exercices ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère 2 : couvertures d’assurance de risques professionnels et de RC exploitation liées au domaine d’activité faisant l’objet du marché (annexe 03.3) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.250.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/415/J5/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Courses navettes - zéro émission + navettes et courses express
Description : Concerne les courses navettes d’1m3 effectuées exclusivement au moyen de véhicules n’émettant pas de CO2 lors de leur utilisation, à Bruxelles. ET Concerne aussi les navettes (courses programmées) et les courses express qui sont d’un volume d’1m3 (max 60 kg), de 9m3 (max 500 kg) et de 16m3 (max 750 kg). Ces courses vont d’un site du CHIREC à une autre destination et l’inverse, elles sont aussi intersites entre 2 sites du CHIREC, autant à Bruxelles qu’en Wallonie et entre les deux régions.
Identifiant interne : Chirec-2024-012_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHIREC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2025
Date de fin de durée : 09/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 3 : : liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexe 03.4) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve de 3 références positives par an de prestations de services en Belgique, et ce pour chacune des 3 dernières années. Les 3 références annuelles additionnées doivent êtres d’importance similaire au lot pour lequel il soumissionne ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine des transports navettes et express au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour le lot pour lequel il soumissionne, dans le domaine d’activité du présent marché et pour les 3 derniers exercices ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère 2 : couvertures d’assurance de risques professionnels et de RC exploitation liées au domaine d’activité faisant l’objet du marché (annexe 03.3) ;Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 1.250.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/415/J5/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHIREC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHIREC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHIREC
Numéro d’enregistrement : 0472937059
Adresse postale : Boulevard du Triomphe, 201
Ville : Bruxelles (Auderghem)
Code postal : 1160
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Yassin Elakel
Adresse électronique : mp@chirec.be
Téléphone : +32 24344040
Télécopieur : +32 24344481
Adresse internet : http://www.chirec.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : /
Adresse postale : Place Poelaert 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 25086338
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2609b4ea-a0ea-42a4-98f5-291fcb023a88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00652046-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024