Public road transport services

Transport routier de voyageurs (TRV)

Transport routier de voyageurs SNCF des Activités Voyageurs (TER dans les régions, Transilien en Île-de-France, Voyages et Intercités en inter région). En situation normale pour les lignes régulières routières ou mixtes ferroviaires des activités voyageurs. En situation perturbée ou temporaire pour les services de substitutions routières lors des interruptions ou …

CPV: 60112000 Public road transport services, 60100000 Road transport services
Place of execution:
Transport routier de voyageurs (TRV)
Awarding body:
SNCF
Award number:

France-Saint-Denis: Services de transport routier public

2023/S 228-718292

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447
Adresse postale: 2 place aux Etoiles
Ville: Saint Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: A — Département Catégorie Transport
Courriel: qualification.prestations@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Transport routier de voyageurs (TRV)

II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4) Description des prestations:

Transport routier de voyageurs SNCF des Activités Voyageurs (TER dans les régions,

Transilien en Île-de-France, Voyages et Intercités en inter région).

En situation normale pour les lignes régulières routières ou mixtes ferroviaires des

activités voyageurs.

En situation perturbée ou temporaire pour les services de substitutions routières lors

des interruptions ou modification de trafic ferroviaire pour cause de travaux sur le

réseau d'infrastructure, d'aléas de production ou d'exploitation.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

se référer au document de qualification indiqué sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : « Système de Qualification TRV - Transport Routier de Voyageurs SNCF"

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur

qualification sont précisées par critères dans le dossier de qualification. Celles-ci sont

différenciées en fonction des marchés visés: récurrents ou occasionnels.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Chaque candidature avec son dossier de qualification est étudiée à partir des

documents ou déclarations fournis par le candidat, des réponses apportées au

questionnaire de qualification dans le SI Achats, ainsi que des documents ou déclarations déposés sur le site du prestataire SNCF Provigis.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Lien mis à disposition des opérateurs économiques pour télécharger le descriptif du

système de qualification SNCF TRV : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Conforme document système de Qualification TRV en vigueur, sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents sous l'appellation : « Système de Qualification TRV - Transport Routier de Voyageurs SNCF"

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le cadre légal applicable au transport routier de voyageurs pour le compte d'une

autorité organisatrice est celui du transport public collectif (transport conventionné);

la prestation est donc réservée aux entreprises inscrites au registre électronique

national des entreprises de transport qui doivent détenir une licence de transport

intérieure ou communautaire en cours de validité pour pouvoir postuler.

La licence de transport intérieur ou communautaire est délivrée par la direction

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement compétente, selon

les formalités précisées au titre 1 du décret nº 85-er 891 du 16.8.1985.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 111-270518
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:

La société nationale SNCF émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte ainsi qu'au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et au nom et pour le compte de SNCF Réseau.

Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs possèdent une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

Pour tout complément d'information, les candidats sont invités à contacter un représentant de la direction achats groupe SNCF dont les contacts par périmètres géographiques sont mentionnés dans le document de présentation du système de qualification mis à disposition sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

En cas de difficulté pour obtenir ou déposer votre dossier de qualification avec les documents associés, vous pouvez contacter: qualification.prestations@sncf.fr

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22/11/2023