TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT

La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement. La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
May 19, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
Awarding body:
LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Award number:
2025-F063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
Description : La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.
Identifiant de la procédure : 8f03a3aa-0445-4c6e-8f78-a044841a6173
Identifiant interne : 2025-F063
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU RESEAU DES DÉCHETERIES DEPUIS UN CENTRE DE REGROUPEMENT
Description : La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets verts issus du réseau des déchèteries depuis un centre de regroupement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) Recommandée dès le dépôt de l'offre Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Numéro d’enregistrement : 248 719 312 00162
Adresse postale : 19 RUE BERNARD PALISSY
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031 CEDEX 1
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 05 55 45 79 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dabbd288-803c-4ae9-9298-232e1303d83c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256544-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025