Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)

La communauté de communes de Belle Ile en Mer a déjà passé un marché public en 2024 composé de 4 lots. Toutefois, le lot n°4 est resté infructueux. Le présent marché concerne la relance du lot n°4 et il a pour objet : Le transport et le traitement des déchets …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90513100 Household-refuse disposal services
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)
Awarding body:
Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Award number:
2024-09-D-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)
Description : La communauté de communes de Belle Ile en Mer a déjà passé un marché public en 2024 composé de 4 lots. Toutefois, le lot n°4 est resté infructueux. Le présent marché concerne la relance du lot n°4 et il a pour objet : Le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques (hors éco DDS) issus de la déchèterie.
Identifiant de la procédure : e05257c1-bc33-46ca-997a-c91e1110024b
Identifiant interne : 2024-09-D-B
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Cf RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Description : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques issus de la déchèterie
Identifiant interne : 2024-09-D-B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf RC
Description : Cf RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ccbi.fr/marches-publics/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de Belle Ile en mer

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de Belle Ile en mer
Numéro d’enregistrement : 245600465
Département : Morbihan
Adresse postale : 56, rue Alexis Danan - Haute Boulogne
Ville : Le Palais
Code postal : 56360
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Julia FORGEON
Adresse électronique : s.juridique@ccbi.fr
Téléphone : +33 297313587
Adresse internet : https://www.ccbi.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f22ad81f-0e4e-4a16-a802-1d2e01c0b26f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650193-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024