Transport et traitement des boues d'épuration de Neydens et Chevrier

Renouvellement du marché de prestation de service concernant le transport et de traitement des boues produites sur les stations d'épuration de NEYDENS et CHEVRIER (Transport des boues et traitement sur le site de compostage, analyses et location de bennes) Renouvellement du marché de prestation de service concernant le transport et …

CPV: 90513900 Sludge disposal services, 90513800 Sludge treatment services
Place of execution:
Transport et traitement des boues d'épuration de Neydens et Chevrier
Awarding body:
Communauté de Communes du Genevois
Award number:
202431_ccg

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et traitement des boues d'épuration de Neydens et Chevrier
Description : Renouvellement du marché de prestation de service concernant le transport et de traitement des boues produites sur les stations d'épuration de NEYDENS et CHEVRIER (Transport des boues et traitement sur le site de compostage, analyses et location de bennes)
Identifiant de la procédure : d2cc3f57-700a-4a39-ae1c-d4e841291eca
Identifiant interne : 202431_ccg
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel s'élève à 250 000 euro(s) Ht. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble Le dossier est consultable au sein de la Communauté de Communes du Genevois
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport et traitement des boues d'épuration de Neydens et Chevrier
Description : Renouvellement du marché de prestation de service concernant le transport et de traitement des boues produites sur les stations d'épuration de NEYDENS et CHEVRIER (Transport des boues et traitement sur le site de compostage, analyses et location de bennes)
Identifiant interne : S-PF-1470771

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative de l'entité adjudicatrice dans les conditions suivantes : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable de façon expresse par période de 12 mois, 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre du pouvoir adjudicateur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de Communes du Genevois
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Suez organique
Offre :
Identifiant de l’offre : Suez organique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-31
Titre : Transport et traitement des boues d'épuration de Neydens et Chevrier
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 44F2B4E1-ADC1-AA7F-BD042882C76C4F83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement : 6282
Adresse postale : Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : St Julien En Genevois Cedex
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Adresse internet : https://www.cc-genevois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communaute de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement : 1702359
Adresse postale : Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : St Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 44F2B560-A626-4EB0-825D097219D89F7A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Suez organique
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1470771-1-0-1
Adresse postale : 38 Av Jean Jaures
Ville : Gargenville
Code postal : 78440
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.organique.rv.fr@suez.com
Téléphone : 0130981156
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8407f7b-ca1f-4037-9ee4-57d370e96765 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737856-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024