Transport des personnes fréquentant le service d’accueil de jour pour adultes (SAJA) et le service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA) et des personnes fréquentant le service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés YAPA'KA

Le présent marché concerne le transport aller-retour de leur domicile au centre, ou du centre d'accueil de jour au centre d'accueil de nuit, et inversement, ainsi que la prise en charge: - pour le lot 1: d'adultes polyhandicapés à mobilité réduite (marcheurs, 1 fauteuil roulant dans le circuit du borinage) …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport), 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
Place of execution:
Transport des personnes fréquentant le service d’accueil de jour pour adultes (SAJA) et le service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA) et des personnes fréquentant le service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés YAPA'KA
Awarding body:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Award number:
PPP0BE-1652/4131/2024/015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des personnes fréquentant le service d’accueil de jour pour adultes (SAJA) et le service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA) et des personnes fréquentant le service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés YAPA'KA
Description : Le présent marché concerne le transport aller-retour de leur domicile au centre, ou du centre d'accueil de jour au centre d'accueil de nuit, et inversement, ainsi que la prise en charge: - pour le lot 1: d'adultes polyhandicapés à mobilité réduite (marcheurs, 1 fauteuil roulant dans le circuit du borinage) - pour le lot 2: d'enfants en situation de handicap, dont aucun n’est en voiturette actuellement mais dont d’éventuels nouveaux arrivées pourraient être en voiturette (manuelle ou électrique) dans l’avenir. Pour le lot 1, les véhicules dépasseront la capacité de 9 places chauffeur inclus. C'est notamment pourquoi ce lot entre dans le cadre d'un transport régulier spécialisé. Pour le lot 2, les 2 circuits ne sont pas susceptibles de devoir accueillir plus de 14 enfants. C'est la raison pour laquelle il n'entre pas dans le cadre de transport régulier spécialisé, mais de location de véhicules avec chauffeur (véhicules de maximum 9 places chauffeur inclus). Il est cependant à noter que de nouveaux bénéficiaires pourraient être en chaise roulante après attribution du marché et sur toute sa durée.
Identifiant de la procédure : cd25b190-ae23-4445-acde-cfd6c608851b
Identifiant interne : PPP0BE-1652/4761/2024/015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 248 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début et la date de fin sont mentionnées à titre indicatif. Le présent lot prendra cours à sa notification pour une période de 48 mois résiliable chaque année à date anniversaire par chacune des parties, moyennant l'envoi d'un recommandé 3 mois avant la date anniversaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport régulier spécialisé avec prise en charge des personnes fréquentant le service d’accueil de jour pour adultes ‘Les Liserons’ (SAJA) et le service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA)
Description : Fonctionnement des circuits Les circuits sont divisés en deux régions différentes : "Borinage" et "Région du Centre et Grand-Mons". Chaque jour où un transport a lieu, une navette "Mons-Borinage" et une navette "Centre & Grand Mons" effectuent un trajet simultanément. Le prestataire devra donc disposer de min. 2 véhicules et 2 chauffeurs pouvant effectuer ces prestations simultanément Circuits du matin L'autocar va chercher chaque résident à son domicile le matin, à une adresse transmise afin de les conduire au service résidentiel de jour "Les liserons" - SAJA. Pour le circuit « Borinage », le chauffeur effectuera un arrêt au service résidentiel de nuit SRNA afin de prendre en charge des bénéficiaires avant de se rendre au service résidentiel de jour "Les liserons" pour déposer tout le monde. Circuits du soir Pour le circuit « Borinage », l'autocar va chercher les résidents au service résidentiel de jour "Les liserons" - SAJA afin de conduire une partie des résidents au service résidentiel de nuit pour adultes SRNA et d’autres résidents à leur domicile, à une adresse transmise. Conditions principales (plus de détails dans le descriptif technique du présent cahier des charges) - Les circuits sont divisés en deux régions différentes : "Borinage" et "Région du Centre et Grand-Mons". - Le nombre d'adultes présents dans le véhicule par circuit est actuellement de max. 24 pour le circuit Borinage et max. 10 pour le circuit du Centre, et peut varier régulièrement en cours d'année, voire augmenter. - Les adresses des résidents sont modifiées régulièrement en cours d'année, en fonction des nouveaux résidents et des résidents quittant l'établissement. - Le Service d'accueil de jour pour adultes est ouvert 46 semaines par an, soit 230 jours environ. Les transports seront effectués durant ces semaines d'ouverture, sauf les samedis, dimanches et jours fériés). - Tous les trajets consistent en des allers simples et non des allers-retours - Matin: tous les bénéficiaires doivent être arrivés au centre à 9h00 au plus tard. - Fin de journée: les bénéficiaires quittent le centre à 16h00 les lundis, mardis, mercredis et vendredis et à 15h00 les jeudis. - Pour les circuits « Borinage », les véhicules devront être équipés d’un plateau pour y installer un résident en chaise roulante obligatoirement.
Identifiant interne : 2024/015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Temple, 2
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 18/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 728 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
Organisation qui signe le marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de véhicules avec chauffeur et prise en charge d'enfants porteurs de handicaps fréquentant le service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés YAPA'KA et SAS'J.
Description : Le présent lot concerne le transport aller-retour d'enfants en bas âge polyhandicapés déscolarisés fréquentant le service d’accueil de jour'YAPAKA' de leur domicile au centre, et inversement. - Les transports se font du lundi au vendredi sauf fériés et vacances, sur base de 227 jours/an - 14 enfants max à transporter domiciliés dans un rayon de 30 km du centre d'accueil - Pour le confort des enfants, ceux-ci ne doivent pas rester + de 2 heures dans l'autocar (aller du matin et retour de l’après-midi compris), voir heures d'arrivées et de départ dans le descriptif des exigences techniques du présent cahier des charges. - Matin: le 1er enfant doit être pris en charge à son domicile à 7h30 au plus tôt. Tous les bénéficiaires doivent être arrivés au centre à 8h45 au plus tard. - Fin de journée: les bénéficiaires quittent le centre à 15 :30 et doivent être à leur domicile pour 16 :45 au plus tard. - Etant donné l'éloignement géographique des domiciles des résidents actuels, le transport s'effectuera en 2 circuits. Le prestataire devra donc disposer de 2 véhicules et 2 chauffeurs pouvant effectuer ces prestations simultanément Le circuit ne s'effectuera pas en plus de 2 circuits. - Les adresses des résidents sont modifiées régulièrement en cours d'année, en fonction des nouveaux résidents et des résidents quittant l'établissement.
Identifiant interne : 2024/015 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Temple, 2
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 15/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
Organisation qui signe le marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 248 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 728 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECS BUS
Offre :
Identifiant de l’offre : ECS BUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 166 212,01 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4085-6935
Titre : Transport régulier spécialisé avec prise en charge des personnes fréquentant le service d’accueil de jour pour adultes ‘Les Liserons’ (SAJA) et le service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA)
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 166 212,01 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 257 205,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECS BUS
Offre :
Identifiant de l’offre : ECS BUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 98 215,52 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4086-6934
Titre : Location de véhicules avec chauffeur et prise en charge d'enfants porteurs de handicaps fréquentant le service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés YAPA'KA et SAS'J.
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 98 215,52 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 213 219,2 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : secretariat.oca@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre provincial d'Enseignement specialisé de Mons
Numéro d’enregistrement : 642
Adresse postale : Rue du Temple, 2
Ville : Ghlin
Code postal : 7011
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Stéphanie Carion
Adresse électronique : stephanie.carion@hainaut.be
Téléphone : +32 65408850
Télécopieur : +32 65840995
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECS BUS
Numéro d’enregistrement : 0687.763.652
Adresse postale : rue de france 161
Ville : dottignies
Code postal : 7711
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Johan De Wulf
Adresse électronique : bus@ecsgroup.be
Téléphone : +32 56509121
Télécopieur : +32 56504089
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2e346ed-3aee-4dca-9b5a-9278322ddae4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709045-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024