Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).

Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2). Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec …

CPV: 60172000 Hire of buses and coaches with driver
Place of execution:
Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).
Awarding body:
Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).
Description : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).
Identifiant de la procédure : 139cc2b9-c08e-4ba2-ab31-22fc732c7e0f
Avis précédent : 1e32235b-5bc0-4c76-96ef-b4e8d6181650-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen
Description : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites militaires sur Bordeaux + 1 site militaire sur Agen
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 60 POINTS TECHNIQUE 40 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 26/10/2024

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Commissariat Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit du GSBdD de Cazaux (dept 33)
Description : Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit du GSBdD de Cazaux (dept 33)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base aérienne 120 Cazaux - gare de la Teste de Buch
Ville : Cazaux
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 60 points Technique 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat Sud-Ouest

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 152 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS GIRONDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE KEOLIS GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.011.2024.406.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat Sud-Ouest

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : BAP/Section 2 Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.labarre@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 557852310
Télécopieur : +33 557852510
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet BP947
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordedaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS GIRONDE
Numéro d’enregistrement : 32218819400045
Ville : SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : keolis-gironde@keolis.com
Téléphone : 0556701211
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5afd4cba-e504-4176-8627-178520d97d44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617638-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024