Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté

Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté Transport de colis

CPV: 60161000 Parcel transport services
Deadline:
March 20, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
Awarding body:
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Award number:
MBFC2024-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
Description : Transport de colis pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure : 88fe1953-6361-4bf5-a91b-b990569f098d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de colis
Description : Transport de colis
Identifiant interne : MBFC2024-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Mâcon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Mâcon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mâcon -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 77860011400012
Adresse postale : 113 rue de Paris
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385397372
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Mâcon
Numéro d’enregistrement : 17210111500092
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6aa22bac-c11c-4393-87ca-f50ae9002ffd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00106960-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025