Transitaire

Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique. Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier …

CPV: 60161000 Parcel transport services, 60400000 Air transport services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Transitaire
Awarding body:
CGSSM
Award number:
243200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CGSSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transitaire
Description : Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant de la procédure : 4620dc2d-f7e1-4157-95aa-abd3084ac8a6
Identifiant interne : 243200
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège de Place d'Armes, centres et antennes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée: 48 mois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transitaire
Description : Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant interne : 243200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège de Place d'Armes, centres et antennes
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée: 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Inclus toutes les prestations de la réception auprès du fournisseur jusqu'à la livraison sur le site de la CGSS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais en jours depuis la prise en charge du bien jusqu'au site de la CGSS Martinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'offre: La proposition d'un outil pertinent de suivi et de traçabilité des expéditions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Contacter tribunal judiciaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CGSSM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CGSSM
Organisation qui traite les offres : CGSSM

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CGSSM
Numéro d’enregistrement : 31402496900029
Adresse postale : CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville : Le lamentin cedex 2
Code postal : 97210
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cgss-martinique.fr
Téléphone : 0596665101
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Boulevard du Général de Gaulle
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : gug.fort-de-France@justice.fr
Téléphone : 0596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb337976-47e5-431d-a838-36bb1eec3c2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 22:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733440-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024