TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 77120000 Composting services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Awarding body:
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Award number:
24-M05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération ; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Identifiant de la procédure : 30c0ed90-e8a9-4d15-aa57-e574aa2d05ba
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et plus particulièrement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or. 825 route de Valergues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30). L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 380000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAITEMENT DES VEGETAUX ISSUS DES DECHETERIES DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Lunel Agglomération; - Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets végétaux sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 27 déchèteries et points de collecte Le présent contrat concerne uniquement le traitement des déchets végétaux issus de l'Agglomération du Pays de L'or.
Identifiant interne : 24-M05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Options :
Description des options : Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et plus particulièrement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or. 825 route de Valèrgues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Numéro d’enregistrement : 25340182200023
Adresse postale : 825 route de valergues
Ville : LUNEL-VIEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gpoutier@picetang.fr
Téléphone : 0467597230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f38f46d-a06f-4392-a719-c70ec6f44903 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704627-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024