Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco

La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone SEPA et non domiciliés hors France, effectué par les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO. La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone …

CPV: 66110000 Banking services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Awarding body:
Fédération AGIRC-ARRCO
Award number:
2024DPR_Paiement_étranger

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Description : La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone SEPA et non domiciliés hors France, effectué par les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO.
Identifiant de la procédure : 1056281e-d79d-47d4-ba39-16d1cdb3c88d
Identifiant interne : 2024DPR_Paiement_étranger
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16-18 rue Jules César
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Traitement des paiements domiciliés hors zone SEPA et des règlements non domiciliés hors France émis par les institutions Agirc-Arrco
Description : La procédure porte sur la mise en oeuvre d'un accord-cadre relatif au règlement des allocataires étrangers hors zone SEPA et non domiciliés hors France, effectué par les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Quantité : 8 241 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16-18 rue Jules César
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 5 ans, en raison des investissements nécessaires pour sa mise en oeuvre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financière
Description : Conformément au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités Techniques et professionnelles
Description : conformément au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre technique
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : offre financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ehuguet-leturcq@agirc-arrco.fr
Téléphone : 0171721549
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ba4b28b-0bfb-4162-966d-c21a58297ad4 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 13:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683371-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024