TMA DU LOGICIEL CRYPTOLIB

TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance corrective, adaptative et évolutive des composants de la Cryptolib, ainsi que la veille technologique des OS et navigateurs supportés par la Cryptolib. TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance …

CPV: 66172000 Financial transaction processing and clearing-house services
Deadline:
Nov. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
TMA DU LOGICIEL CRYPTOLIB
Awarding body:
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Award number:
P2023000637

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TMA DU LOGICIEL CRYPTOLIB
Description : TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance corrective, adaptative et évolutive des composants de la Cryptolib, ainsi que la veille technologique des OS et navigateurs supportés par la Cryptolib.
Identifiant de la procédure : 51ab66b3-3649-4f73-a4aa-a221bd845725
Identifiant interne : P2023000637
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TMA DU LOGICIEL CRYPTOLIB
Description : TMA de l’ensemble des composants de la Cryptolib CPS. Cette TMA comporte la maintenance corrective, adaptative et évolutive des composants de la Cryptolib, ainsi que la veille technologique des OS et navigateurs supportés par la Cryptolib.
Identifiant interne : P2023000637

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 59

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser six (6) ans. L'estimation fourni au présent avis correspond à une année d'exécution.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères sont fixés au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200207
Département : PARIS
Adresse postale : 38 avenue de New York
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy STOFFAES
Adresse électronique : jeremy.stoffaes@ingroupe.com
Téléphone : +33(0)608773343
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 421d9f65-734a-43f6-b0bb-6bef2e8841c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 13:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00647516-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024