TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).

TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). La consultation est consécutive à la déclaration sans suite du projet DAF_2024_000569. Cette opération a pour objectifs de construire un bâtiment neuf pour un nouveau restaurant collectif pour 1 250 repas le midi et 250 …

CPV: 45212000 Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants
Place of execution:
TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).
Awarding body:
Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).
Description : TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). La consultation est consécutive à la déclaration sans suite du projet DAF_2024_000569. Cette opération a pour objectifs de construire un bâtiment neuf pour un nouveau restaurant collectif pour 1 250 repas le midi et 250 repas le soir et d'aménager l'espace extérieur (stationnement, voirie, espace vert) L'opération sera réalisée en marché de Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM), comprenant une tranche ferme d'entretien maintenance d'une durée de 36 mois à compter de la remise à l'utilisateur et une tranche optionnelle de 36 mois également.
Identifiant de la procédure : cd28334b-6285-4cc5-9c4c-01db50dbd731
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TLS - CUGNAUX (31) CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL).
Description : TLS - CUGNAUX (31) - Quartier EDME - CCAEM construction d'un Ensemble Alimentation Loisirs (EAL). La consultation est consécutive à la déclaration sans suite du projet DAF_2024_000569. Cette opération a pour objectifs de construire un bâtiment neuf pour un nouveau restaurant collectif pour 1 250 repas le midi et 250 repas le soir et d'aménager l'espace extérieur (stationnement, voirie, espace vert) L'opération sera réalisée en marché de Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM), comprenant une tranche ferme d'entretien maintenance d'une durée de 36 mois à compter de la remise à l'utilisateur et une tranche optionnelle de 36 mois également.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 105 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La valeur estimée des travaux est de 15 700 000,00 HT. Après l'examen des candidatures, 3 candidats seront admis à participer à la suite de la procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Des renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Roselyne de Crozals
Téléphone : 0437273135
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11fec276-450c-4836-b456-1b8778b55584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691396-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024