Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel MAELIS et ses modules

Assurer la maintenance du progiciel MAELIS composé du progiciel, des interfaces et des modules complémentaires. Permettre également d'acquérir des prestations de services complémentaires, sous forme de journées d'interventions, d'assistance au démarrage du logiciel, de paramétrage, de développement, afin d'accompagner d'éventuels élargissements du périmètre fonctionnel et la mise en œuvre de …

CPV: 72250000 System and support services
Place of execution:
Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel MAELIS et ses modules
Awarding body:
Département des Alpes-Maritimes
Award number:
2023A0419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel MAELIS et ses modules
Description : Assurer la maintenance du progiciel MAELIS composé du progiciel, des interfaces et des modules complémentaires. Permettre également d'acquérir des prestations de services complémentaires, sous forme de journées d'interventions, d'assistance au démarrage du logiciel, de paramétrage, de développement, afin d'accompagner d'éventuels élargissements du périmètre fonctionnel et la mise en œuvre de nouveaux modules rendus nécessaires par l'évolution du domaine. Il définit le cadre juridique et les modalités d'acquisition des licences et prestations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Identifiant de la procédure : 50a985d3-8c1e-44db-af2b-0b0dd22c4cab
Identifiant interne : 2023A0419
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel MAELIS et ses modules
Description : Assurer la maintenance du progiciel MAELIS composé du progiciel, des interfaces et des modules complémentaires. Permettre d'acquérir des prestations de services complémentaires, sous forme de journées d'interventions, d'assistance au démarrage du logiciel, de paramétrage, de développement, afin d'accompagner d'éventuels élargissements du périmètre fonctionnel et la mise en œuvre de nouveaux modules rendus nécessaires par l'évolution du domaine. Il définit le cadre juridique et les modalités d'acquisition des licences et prestations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Demande de devis
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 160 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3-3 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA SIGEC SCOP
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242023A0419L00
Titre : Tierce maintenance applicative et assistance relative au progiciel MAELIS et ses modules
Date de conclusion du marché : 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département des Alpes-Maritimes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Département : Service des Marchés
Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA SIGEC SCOP
Numéro d’enregistrement : 33307306200015
Adresse postale : Route de Beaudinard Le Clos Fleuri
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SA SIGEC SCOP
Adresse électronique : commercial@sigec.fr
Téléphone : +33442845580
Télécopieur : +33442703115
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 194c6d3c-3190-461b-be4e-cc50e4f184d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 15:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735612-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024