Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)

Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025) Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)

CPV: 72267100 Maintenance of information technology software
Deadline:
Dec. 16, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)
Awarding body:
DIRISI Brest
Award number:
DAF_2024_001223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)
Description : Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)
Identifiant de la procédure : dcce3382-e1cf-4d5b-9b9f-0d36e7eeac01
Identifiant interne : DAF_2024_001223
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les annexes n° 2 et n° 7 du CCTP seront chiffrées (avec ACID ou à défaut Zed!) puis transmises aux candidats via la messagerie de la PLACE, sur demande et après fourniture du formulaire d'engagement et de reconnaissance de responsabilités (annexe 1 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes : Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite : Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption : Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article L2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)
Description : Tierce maintenance applicative du système d'information PHENIX et ses services associés au profit du Ministère des Armées. (TMA-SI-PHENIX-2025)
Identifiant interne : DAF_2024_001223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/04/2025
Date de fin de durée : 05/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI Brest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI Brest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville : Brest Cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de M. Rémi BARRE
Téléphone : +33298149657
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 429e6f4b-1e5c-4702-b9c1-58b8b9d74502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689707-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024