Terrassement VRD du futur poste de Puythouck

Dans le cadre du programme de Décarbonation à Dunkerque, RTE va construire le site électrique de Puythouck composé d’un poste à 400 kV et d’un poste 225 kV sur la commune de Grande-Synthe afin de permettre le raccordement de clients industriels. Le marché objet de la présente note couvre les …

CPV: 45112500 Earthmoving work, 45112600 Cut and fill, 45232452 Drainage works
Place of execution:
Terrassement VRD du futur poste de Puythouck
Awarding body:
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Award number:
24369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Terrassement VRD du futur poste de Puythouck
Description : Dans le cadre du programme de Décarbonation à Dunkerque, RTE va construire le site électrique de Puythouck composé d’un poste à 400 kV et d’un poste 225 kV sur la commune de Grande-Synthe afin de permettre le raccordement de clients industriels. Le marché objet de la présente note couvre les prestations de terrassement VRD pour réaliser la structure d’accueil du futur poste électrique Puythouck. La période d'études d'exécution est envisagée sur le second semestre 2025. La période travaux est envisagée entre début janvier 2026 à fin juillet 2026.
Identifiant de la procédure : aee108ec-472e-4297-b4c2-b4642a557ddd
Identifiant interne : 24369
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grande-Synthe
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement VRD du futur poste de Puythouck
Description : Le Titulaire devra réaliser : - Le défrichage et dessouchage des zones boisées de l’emprise du futur site ; - La réalisation des terrassements (remblais et déblais) : décapage et stockage ou évacuation de la terre végétale, renforcement des sols en place par cloutage, la mise en place du remblai altimétrique et du fond de pente, la création de la couche de forme de la plateforme et le reprofilage suite aux tassements des sols en place ; - La réalisation des terrassements au droit de la future base chantier du projet ; - La réalisation des terrassements du raccordement définitif au réseau routier existant, ainsi que la création d’un accès chantier provisoire pour gérer les circulations de camions pendant les phases de terrassement ; - La création des couches d’assise et de forme des futures pistes légères et lourdes du site ; - La création du réseau de drainage de la plateforme (drains, regard, bassins de rétention, exutoires vers les watergangs environnant, etc.) ; Il s’agira d’un marché études et travaux, les études consistant en la réalisation des études d’exécution. Planning estimatif consultation : 27/11/2024-> Fin du présent avis de marché Lundi 2/12/2024-> Lancement de la consultation Vendredi 6/12/2024->Réunion Teams de présentation du projet avec les entreprises retenues pour la consultation (participation obligatoire) 28/01/2025 -> Retour offres 1er tour Du 24/02/25 au 28/02/2025 -> Soutenance 12/03/2025-> Second Tour 07/04/2025->Attribution 19/04/2025-> Notification marché Les études d'exécution sont envisagées sur le second semestre 2025. Les travaux sont envisagés entre début Janvier 2026 et fin Juillet 2026.
Identifiant interne : 24369

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232452 Ouvrages de drainage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Grande-Synthe
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur au montant estimé du marché. Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Compte de résultat des trois derniers exercices comptables
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux relevant des classifications CPV précisées dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyées des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, co-traitant ou sous-traitant)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte la règlementation et les procédures françaises en matière d'environnement et de traitement de déchets
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte la qualité dans ses processus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat doit justifier sa capacité à disposer des ressources humaines nécessaires à l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Le candidat doit justifier sa capacité à disposer des engins, matériels, outillage et équipements techniques nécessaires à l'execution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à disposer des compétences/qualifications/certifications nécessaires à l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ainsi que : 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com puis cliquez sur "avis d'appel à la concurrence" puis cliquez sur le dossier n°24369
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : l’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 62 rue Louis Delos
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Bilal KHERROUBI
Adresse électronique : bilal.kherroubi@rte-france.com
Téléphone : +33 762482392
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6196db8b-c81a-455a-b312-4b7790bc6ba7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 14:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666787-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024