T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)

T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25) T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)

CPV: 71521000 Construction-site supervision services, 71541000 Construction project management services
Deadline:
Dec. 16, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)
Awarding body:
Territoire 25
Award number:
T2040JF151124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire 25
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)
Description : T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)
Identifiant de la procédure : b6c2edc4-5689-4b60-b9a0-92a0eed73df2
Identifiant interne : T2040JF151124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château des Ducs de Wurtemberg
Ville : Montbeliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)
Description : T2040 - Mission d'OPC pour l'opération de reconversion architecturale, scénographique, paysagère et technique du site du Château de Montbéliard (25)
Identifiant interne : S-PF-1559009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Château des Ducs de Wurtemberg
Ville : Montbeliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/01/2025
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2024 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB58B910-DE85-3766-F9918585CDB65B81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Territoire 25
Numéro d’enregistrement : 55498
Adresse postale : 6 rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLETTON Bernard
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381414650
Télécopieur : 0381414651
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : DB58B92D-D3A6-83B0-E80A033A9261CAC2
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : Accueil-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbe4af95-445e-4467-98a2-e2d123c75a88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702167-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024