système d’examen Navigation de plaisance

Le présent marché porte sur la délivrance, la mise en place, la maintenance et le support d’un système d'examen informatisé, sécurisé et modulaire, permettant de faire passer des examens théoriques pour la navigation de plaisance De onderhavige opdracht betreft de levering, de installatie, de maintenance en het support van een …

CPV: 72321000 Added-value database services
Deadline:
Nov. 22, 2024, 12:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
système d’examen Navigation de plaisance
Awarding body:
FOD Mobiliteit en Vervoer
Award number:
IT20241902

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : système d’examen Navigation de plaisance
Description : Le présent marché porte sur la délivrance, la mise en place, la maintenance et le support d’un système d'examen informatisé, sécurisé et modulaire, permettant de faire passer des examens théoriques pour la navigation de plaisance
Identifiant de la procédure : 3c82d10f-60c1-4028-ad96-68853100e3c3
Identifiant interne : IT20241902
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 159 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IT20241902 - 1
Description : Le présent marché porte sur la délivrance, la mise en place, la maintenance et le support d’un système d'examen informatisé, sécurisé et modulaire, permettant de faire passer des examens théoriques pour la navigation de plaisance
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 159 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cf cahier spécial des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement : 0308357852_4683
Département : Service d'encadrement ICT
Adresse postale : Rue du Progrès 56
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : teamMPOO@mobilit.fgov.be
Téléphone : +32 2 277 39 75
Adresse internet : https://mobilit.belgium.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fc84691-c27e-4d9e-b5fa-38225bb29e02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644473-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024