Système de qualification — Transport routier de marchandise PL/VL

Le système de qualification transport routier est utilisé par Viapost transport Management et La Poste pour l'attribution de toutes leurs lignes régulières de transport de produits postaux. Il peut également être utilisé pour la mise en place de lignes conjoncturelles/supplétives. Une fois qualifié, le candidat reçoit alors toutes les consultations …

CPV: 60112000 Public road transport services, 60160000 Mail transport by road, 60180000 Hire of goods-transport vehicles with driver
Place of execution:
Système de qualification — Transport routier de marchandise PL/VL
Awarding body:
Viapost Transport Management
Award number:
TR_PL-VL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Viapost Transport Management
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste — Direction transport
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification — Transport routier de marchandise PL/VL
Description : Le système de qualification transport routier est utilisé par Viapost transport Management et La Poste pour l'attribution de toutes leurs lignes régulières de transport de produits postaux. Il peut également être utilisé pour la mise en place de lignes conjoncturelles/supplétives. Une fois qualifié, le candidat reçoit alors toutes les consultations auxquelles il est éligible pendant toute la durée du système de qualification. Le candidat établira sa demande de participation sur la plate-forme AndCo Transport. Une fois qualifié, il appartient au candidat de sélectionner lui même le type de consultation qu'il souhaite recevoir (selon les types de véhicules ou localisation des prestations). Les prestations de transport sont généralement attribuées pour une durée de 36 mois (sauf indication contraire dans les documents de consultation). Les besoins couvrent tout autant les véhicules poids lourds (tracteur, semi remorque, caisse mobile, porteur…) que les véhicules utilitaires légers.
Identifiant de la procédure : f004d4c5-8cb7-45e8-8849-04cc34f9d940
Identifiant interne : TR_PL-VL

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60160000 Transport routier postal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les flux sont au départ de France, pour le lot 4 (international par route), les destinations peuvent être dans tout l’Europe territoriale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Système de qualification — Transport routier de marchandise PL/VL
Description : Le système de qualification transport routier est utilisé par Viapost transport Management et La Poste pour l'attribution de toutes leurs lignes régulières de transport de produits postaux. Il peut également être utilisé pour la mise en place de lignes conjoncturelles/supplétives. Une fois qualifié, le candidat reçoit alors toutes les consultations auxquelles il est éligible pendant toute la durée du système de qualification. Le candidat établira sa demande de participation sur la plate-forme AndCo Transport. Une fois qualifié, il appartient au candidat de sélectionner lui même le type de consultation qu'il souhaite recevoir (selon les types de véhicules ou localisation des prestations). Les prestations de transport sont généralement attribuées pour une durée de 36 mois (sauf indication contraire dans les documents de consultation). Les besoins couvrent tout autant les véhicules poids lourds (tracteur, semi remorque, caisse mobile, porteur…) que les véhicules utilitaires légers.
Identifiant interne : Lot-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60160000 Transport routier postal

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Flux au départ de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2021
Date de fin de durée : 02/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour le lot 1: transport national en poids lourd — nombre de copie de licence de transport de la catégorie de véhicule supérieur ou égal à un et/ou inscription au registre des commissionnaires de transport. Pour le lot 2: transport national en véhicule léger — nombre de copie de licence de transport de la catégorie de véhicule supérieur ou égal à un et/ou inscription au registre des commissionnaires de transport. Pour le lot 3: transport régional/départemental (Métropole et DOM), tout type de véhicule (VL et PL) — nombre de copie de licence de transport de la catégorie de véhicule supérieur ou égal à un et/ou inscription au registre des commissionnaires de transport. Pour le lot 4: transport international eu départ de France, tout type de véhicule (VL et PL) - nombre de copie de licence de transport de la catégorie de véhicule supérieur ou égal à un et/ou inscription au registre des commissionnaires de transport;;;; Commun sur tous les lots: fournir le numéro d'identification unique et une demande de participation (modèle disponible sur la plate-forme AndCo). Le nombre de copie de licence transport détenu par le candidat est obtenu automatiquement par l'acheteur via la plate-forme Andco (qui la récupère via les informations du ministère des transports).

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.andcotransport.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.andcotransport.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Viapost Transport Management
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Viapost Transport Management
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Viapost Transport Management
Numéro d’enregistrement : 808269559
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : corinne.mimoun@viapost.fr
Téléphone : 0102030405
Adresse internet : www.viaposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Poste — Direction transport
Numéro d’enregistrement : 356000000
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : anita.delamaire@laposte.fr
Téléphone : 0102030405
Adresse internet : www.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : Mediateur_Entreprise
Adresse postale : 98 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 106105-2021
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0000
Description des modifications : Ajout du lot et simplification des critères de sélection
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa87a3fe-6c2f-4bf5-bd89-d62fce7b1799 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00060267-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025