Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Téléphone: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oresassets.be

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/83/OA/2012

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Anna-Maria Giallonardi
Courriel: anne-marie.giallonardi@ores.be
Téléphone: +32 71547713
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

Autre activité: electricité et gaz

Système de qualification - Système de qualification pour les travaux de raccordements gaz

Numéro de référence: WQGRBWA

45333000 Travaux d'installation du gaz

Travaux

Code NUTS: BE3 Région wallonne

Lieu principal d'exécution:

Wallonie

Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour les travaux de raccordements gaz

Critères énoncés ci-dessous

Prix

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux de raccordements (y compris possibilité de travaux sur compteurs/branchements isolés) (hors construction des réseaux) sur les réseaux de gaz dans les provinces wallonnes (réf. WQGRBWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà...(voir documents du marché)

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Ces références seront reprises dans le dossier de qualification qui reprendra tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier ainsi que les règles applicables pour le système concerné

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Ces références seront reprises dans le dossier de qualification qui reprendra tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier ainsi que les règles applicables pour le système concerné

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-050113

français

La facturation en ligne sera acceptée

Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification WQGRBWA ne doivent plus marquer

Intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

Informations à communiquer par l’entrepreneur pour recevoir le dossier de qualification

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),

b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,

c) Forme juridique, date de création ou de constitution,

d) N° d'immatriculation à la TVA,

e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:

2.1. Coordonnées complètes de la Direction;

2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SC;

2.3. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention.

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Chaque point doit faire l’objet d’une réponse.

Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :

• Respecter la structure définie ci-dessus ;

• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WQGRBWA et adressé à l'attention de Mlle Dorothée Pasciullo; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.

Après validation de la marque d'intérêt par l'Adjudicateur, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours en annulation devant le conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissancede l'acte selon le cas,

— Recours en suspension devant le conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le jugejudiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prisede connaissance de l'acte selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

04/04/2023