Gas network equipment

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel

Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel.

CPV: 39340000 Gas network equipment, 39341000 Gas pressure equipment
Place of execution:
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel
Awarding body:
Intercommunale ORES Assets SC
Award number:
WFQREGECR

Belgique-Gosselies: Équipement de réseau à gaz

2023/S 020-054999

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Courriel: publicationsMP@ores.be
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/516/OA/2016
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Nicolas Genart
Courriel: nicolas.genart@ores.be
Téléphone: +32 71547733
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale
Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel

Numéro de référence: WFQREGECR
II.1.2) Code CPV principal
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39341000 Équipement pour pression du gaz
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

Wallonie

II.2.4) Description des prestations:

Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel.

II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Non spécifié

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),

1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,

1c) Forme juridique, date de création ou de constitution,

1d) N° d'immatriculation à la TVA,

1e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:

2a) Coordonnées complètes de la Direction;

2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d’application"). Une absence de la mention "pas d’application" est considérée comme élément manquant.

Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :

• Respecter la structure définie ci-dessus ;

• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché "WFQREGECR" et adressé à l'attention de Monsieur Nicolas GENART; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-515025
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Les fournisseurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour la fourniture d’écrêteurs de pression Qmax 10 m³/h et de régulateurs de pression Qmax 10 à 100 m³/h pour réseaux de distribution de gaz naturel ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les fournisseurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23/01/2023