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Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Anna Delaune
Courriel: anna.delaune@ores.be
Téléphone: +32 71547704
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/725/OA/2019

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Anna Delaune
Courriel: anna.delaune@ores.be
Téléphone: +32 71547704
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

I.6) Activité principale

Autre activité: electricité et gaz

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques

Numéro de référence: WFQFERWA

II.1.2) Code CPV principal

44523200 Ferrures

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.2) Description

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: BE3 Région wallonne

Lieu principal d'exécution:

Magasin Principal Aye, Zoning industriel de Aye 10 rue A Feher à 6900 AYE

II.2.4) Description des prestations:

Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.8) Durée du système de qualification

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.

Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.9) Qualification pour le système

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),

1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,

1c) Forme juridique, date de création ou de constitution,

1d) N° d'immatriculation à la TVA,

1e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:

2a) Coordonnées complètes de la Direction;

2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES scrl.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d’application"). Une absence de la mention "pas d’application" est considérée comme élément manquant.

Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :

• Respecter la structure définie ci-dessus ;

• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché Réf: WFQFERWA et adressé à l'attention de Monsieur Nicolas GENART; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 242-595852

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Après validation de la marque d'intérêt par l'entité adjudicatrice, cette dernière communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.

Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/01/2023

Mountings

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture de ferrures et autres pièces métalliques