Meter-housing boxes
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d’accessoires pour comptage basse tension
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d’accessoires pour comptage basse tension
Belgique-Gosselies: Coffrets-compteurs
2023/S 065-194861
Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Courriel: secretserviceachatsores@ores.be
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.oresassets.be
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Téléphone: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be
Section II: Objet
Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d’accessoires pour comptage basse tension
Centre de distribution Marche, Zoning Industriel de Aye - 10, rue André Feher à 6900 Aye (Marche-en-Famenne)
Cette procédure a pour objet l'établissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d’accessoires pour comptage basse tension
Non spécifié
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:
1. Identification du candidat:
1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),
1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,
1c) Forme juridique, date de création ou de constitution,
1d) N° d'immatriculation à la TVA,
1e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
2a) Coordonnées complètes de la Direction;
2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc;
Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d’application"). Une absence de la mention "pas d’application" est considérée comme élément manquant.
Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :
• Respecter la structure définie ci-dessus ;
• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché "WFQCBTWA" et adressé à l'attention de Madame Dorothée Pasciullo; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour la fourniture d’accessoires pour comptage basse tension (réf. WFQCBTWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis.
En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.
Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification.
Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire