Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro national d'identification: BE 0543 696 579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Courriel: publicationsMP@ores.be
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/481/OA/2016

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz, 14
Ville: Gosselies
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Nicolas Genart
Courriel: nicolas.genart@ores.be
Téléphone: +32 71547733
Fax: +32 71549696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ores.be

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

Autre activité: electricité et gaz

Système de qualification - Système de qualification pour la fourniture d'accessoires en fonte malléable à coeur blanc employés sur les réseaux de distribution de gaz naturel

Numéro de référence: WFQAFM

44164310 Tubes et raccords

Fournitures

44167300 Coudes, pièces en T et accessoires de tuyauterie

Code NUTS: BE3 Région wallonne

Lieu principal d'exécution:

Centre de distribution Marche, Zoning Industriel de Aye - 10, rue André Feher à 6900 Aye (Marche-en-Famenne)

Etablissement d'une liste de candidats qualifiés pour la fourniture d'accessoires en fonte malléable à coeur blanc employés sur les réseaux de distribution de gaz naturel.

Critères énoncés ci-dessous

Prix

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Non spécifié

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat doit formuler sa marque d'intérêt pour la participation au système de qualification à l’aide d’un dossier exclusivement sous format électronique comprenant les documents suivants:

1. Identification du candidat:

1a) Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ..),

1b) Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré,

1c) Forme juridique, date de création ou de constitution,

1d) N° d'immatriculation à la TVA,

1e) N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.

2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:

2a) Coordonnées complètes de la Direction;

2b) Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES sc.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.

Chaque point doit faire l’objet d’une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d’application"). Une absence de la mention "pas d’application" est considérée comme élément manquant.

Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes :

• Respecter la structure définie ci-dessus ;

• Le dossier de marque d'intérêt sera envoyé par courriel à l’adresse mail suivante : RESEAU.eprocurement@ores.be . Le mail sera intitulé "DEMANDE DE DOSSIER DE QUALIFICATION" avec la référence du marché "WFQAFM" et adressé à l'attention de Monsieur Nicolas GENART; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou par courrier) conduit au rejet de la demande de dossier qualification du candidat.

Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-515024

français

Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.

Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour la fourniture d'accessoires en fonte malléable à coeur blanc employés sur les réseaux de distribution de gaz naturel (réf. WFQAFM) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu'ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas

- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

23/01/2023