Electricity transmission pylons

Système de Qualification pour Supports de lignes (SQ2023)

Mise à jour du précédent système de qualification (SQ2016)

CPV: 44212222 Electricity transmission pylons
Place of execution:
Système de Qualification pour Supports de lignes (SQ2023)
Awarding body:
RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Award number:

France-Paris La Défense: Pylônes pour lignes électriques

2023/S 122-387107

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE (Réseau de Transport d'Electricité)
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Yann LE QUELLEC
Courriel: yann.lequellec@rte-france.com
Téléphone: +33 0772129080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de Qualification pour Supports de lignes (SQ2023)

II.1.2) Code CPV principal
44212222 Pylônes pour lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Mise à jour du précédent système de qualification (SQ2016)

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Etre en mesure de pouvoir produire et fournir l'un ou les supports de ligne suivants

- Domaine 1: Pylônes treillis HTB avec les jeux d'embases associées,

- Domaine 2: Pylônes treillis haubanés HTB avec piédroits tubulaires,

- Domaine 3: Pylônes monopodes métalliques type Muguet,

- Domaine 4. Poteaux béton

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Qualification «Fournisseur»: reconnaissance par RTE de l'aptitude théorique du fournisseur à réaliser le produit.

Qualification «Produit»: reconnaissance par RTE de la capacité réelle du fournisseur à réaliser le produitconformément aux prescriptions techniques de RTE.

La procédure de qualification est accessible sur demande après échange préalable avec RTE

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 219-399590
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23/06/2023