Electric conductors for data and control purposes

Système de Qualification pour les câbles basse tension et de télécommunication

Fourniture de câbles cuivre basse tension et de télécommunication pour le réseau RTE

CPV: 31350000 Electric conductors for data and control purposes
Place of execution:
Système de Qualification pour les câbles basse tension et de télécommunication
Awarding body:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Award number:

France-Paris La Défense: Conducteurs électriques pour données et contrôle

2023/S 180-564157

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Hilda Lara BOUHALI
Courriel: hilda-lara.bouhali@rte-france.com
Téléphone: +33 646339375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de Qualification pour les câbles basse tension et de télécommunication

II.1.2) Code CPV principal
31350000 Conducteurs électriques pour données et contrôle
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Fourniture de câbles cuivre basse tension et de télécommunication pour le réseau RTE

II.2.5) Critères d’attribution
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Etre en mesure de pouvoir produire et fournir les câbles suivants:

• Domaine 1 : SF 740 Câbles multiconducteurs 0.6/1 kV

• Domaine 2 : SF 741 Câbles à quartes

• Domaine 3 : SF 743 Câbles à quartes surisolés

• Domaine 4 : SF 514 Câbles 4 paires S/FTP catégorie 6a

Méthode par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

-Qualification "fournisseur": reconnaissance par RTE de l'aptitude théorique du fournisseur à réaliser le produit

-Qualification "produit": reconnaissance par RTE de la capacité réelle du fournisseur à réaliser le produit conformément aux prescriptions techniques de RTE

La procédure de qualification est accessible sur demande après échange avec RTE

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023