Système de qualification pour le réseau de transport 63-90/225/400 kV de RTE à courant alternatif — Fourniture de câbles à isolation synthétique — Fourniture d'accessoires & montage d'accessoires

Achats de câbles 63-90/225/400 kV à courant alternatif et d'accessoires avec services associés pouvant comprendre des prestations d'études, de montage, de livraison et de stockage. Les quantités correspondent soit à des marchés cadre dont l'exécution est nationale, soit à des marchés ponctuels destinés à un ou plusieurs projets. Les câbles …

CPV: 31321300 High-voltage cable, 31343000 Insulated cable joints, 31321000 Electricity power lines
Place of execution:
Système de qualification pour le réseau de transport 63-90/225/400 kV de RTE à courant alternatif — Fourniture de câbles à isolation synthétique — Fourniture d'accessoires & montage d'accessoires
Awarding body:
RTE Réseau de transport d'électricité
Award number:
21907-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de transport d'électricité
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour le réseau de transport 63-90/225/400 kV de RTE à courant alternatif — Fourniture de câbles à isolation synthétique — Fourniture d'accessoires & montage d'accessoires
Description : Achats de câbles 63-90/225/400 kV à courant alternatif et d'accessoires avec services associés pouvant comprendre des prestations d'études, de montage, de livraison et de stockage. Les quantités correspondent soit à des marchés cadre dont l'exécution est nationale, soit à des marchés ponctuels destinés à un ou plusieurs projets. Les câbles sont principalement destinés aux liaisons souterraines de RTE mais les marchés peuvent aussi comprendre, dans une moindre mesure, un lot de fourniture de liaisons provisoires isolées et un lot destiné au stock de sécurité de RTE.
Identifiant de la procédure : b55e9712-5242-4f8a-9ea1-277961dfc2cc
Avis précédent : 00046809-2017
Identifiant interne : 21907-1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31321300 Câble haute tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Système de qualification pour le réseau de transport 63-90/225/400 kV de RTE à courant alternatif — Fourniture de câbles à isolation synthétique — Fourniture d'accessoires & montage d'accessoires
Description : Ces marchés, destinés à équiper les liaisons souterraines du réseau de transport 63/90/225/400 kV de RTE, dépendent du segment câbles souterrains à courant alternatif. Les marchés peuvent aussi comprendre, dans une moindre mesure, un lot de fourniture de liaisons provisoires isolées et un lot destiné à la constitution d'un stock de sécurité pour RTE. La qualification «Fournisseur» & «Produit» comprend la qualification des prestations du système câble/accessoire, pour lequel 3 domaines de qualification sont déterminés: — domaine 1: fourniture des câbles à isolation synthétique de tension 63-90 kV à courant alternatif, des accessoires associés 63-90 kV, ainsi que des prestations de montage des accessoires, — domaine 2: fourniture des câbles à isolation synthétique de tension 225 kV, des accessoires associés 225 kV à courant alternatif, ainsi que des prestations de montage des accessoires, — domaine 3: fourniture des câbles à isolation synthétique de tension 400 kV, des accessoires associés 400 kV à courant alternatif, ainsi que des prestations de montage des accessoires. Les prestations demandées dans les marchés peuvent aussi impliquer la réalisation d'études pour la fourniture et le montage, la livraison, le stockage et la formation au montage.
Identifiant interne : 21907-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31321300 Câble haute tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31343000 Jonctions de câbles, isolées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31321000 Lignes électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le détail de la procédure (programme d'examen d'aptitude — PEA) est spécifié dans le dossier d'examen d'aptitude — DEA — qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication. En outre les aspects de conception éco-responsable, la fin de vie du produit et l'impact logistique issu des candidature seront analysés.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de transport d'électricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de transport d'électricité
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de transport d'électricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Adresse postale : 7C place du Dôme
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mickael HAMADI
Adresse électronique : mickael.hamadi@rte-france.com
Téléphone : +33427862518
Adresse internet : www.rte-france.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191 , avenue Jolio-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 371183-2019
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Câbles de liaisons provisoires isolées, stock de sécurité avec réserve nationale, points de contact

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edd80160-0f48-4adc-86f3-0f1671a999a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 11:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722897-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024