Système de Qualification pour la réalisation de prestations de médiation sociale et numérique, ateliers numériques et prestations d’interprétariat pour les clientèles en situation vulnérable des bureaux de Poste situés dans les régions de : 971-LA GUADELOUPE – 972 LA MARTINIQUE – 973 LA GUYANE

Qualification de Prestataires pour réaliser des prestations de médiation sociale et numérique, d'ateliers numériques , interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste dans les départements de LA GUADELOUPE 971– LA MARTINIQUE 972 et LA …

CPV: 98000000 Other community, social and personal services
Place of execution:
Système de Qualification pour la réalisation de prestations de médiation sociale et numérique, ateliers numériques et prestations d’interprétariat pour les clientèles en situation vulnérable des bureaux de Poste situés dans les régions de : 971-LA GUADELOUPE – 972 LA MARTINIQUE – 973 LA GUYANE
Awarding body:
La Poste
Award number:
NUMERO DOSSIER MAG 2024DOS12443

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de Qualification pour la réalisation de prestations de médiation sociale et numérique, ateliers numériques et prestations d’interprétariat pour les clientèles en situation vulnérable des bureaux de Poste situés dans les régions de : 971-LA GUADELOUPE – 972 LA MARTINIQUE – 973 LA GUYANE
Description : Qualification de Prestataires pour réaliser des prestations de médiation sociale et numérique, d'ateliers numériques , interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste dans les départements de LA GUADELOUPE 971– LA MARTINIQUE 972 et LA GUYANE 973. En fonction du contexte local, le besoin peut porter sur un, deux ou trois types de prestations. 1. MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE 2. PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D’INTERPRETARIAT 3. PRESTATIONS D’ANIMATION D’ATELIERS NUMERIQUES ET/OU DE PEDAGOGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. Un candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Le système de qualification est ouvert pour 3 départements composant chacun un lot : Lot 1 : département 971- LA GUADELOUPE Lot 2 : département 972 – LA MARTINIQUE Lot 3 : département 973 – LA GUYANE
Identifiant de la procédure : b4a3d8f1-13e8-497a-82f8-fe604462a75a
Identifiant interne : NUMERO DOSSIER MAG 2024DOS12443

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le système de qualification est ouvert pour 3 départements composant chacun un lot : Lot 01 : DEPARTEMENT 971 LA GUADELOUPE Lot 02 : DEPARTEMENT 972 LA MARTINIQUE Lot 03 : DEPARTEMENT 973 LA GUYANE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa signature par La Poste. Il sera ensuite prorogé tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des Parties.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 01 : DEPARTEMENT 971 LA GUADELOUPE
Description : Prestations de médiation sociale et numérique, d'ateliers numériques, interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste dans les départements de LA GUADELOUPE . On identifie quatre types de vulnérabilités majeures permanentes ou temporaires : - Les vulnérabilités financières ; - Les vulnérabilités d’accès aux canaux de distribution, produits et services de La Poste ; - Les vulnérabilités liées au parcours des demandeurs d’asiles, réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale ; - Les vulnérabilités liées aux fragilités numériques En fonction du contexte local, le besoin peut porter sur un, deux ou trois types de prestations. 1. MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE 2. PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D’INTERPRETARIAT 3. PRESTATIONS D’ANIMATION D’ATELIERS NUMERIQUES ET/OU DE PEDAGOGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Le périmètre des bureaux éligibles à ces prestations est défini dans le contrat de présence postale.
Identifiant interne : LOT 1 971 LA GUADELOUPE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Y Compris la collectivité de saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Description : Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : 1-Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe la poste https://e-sourcing.extra.laposte.fr. *Le candidat recevra en retour le règlement du systeme de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. 2-La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr). *Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. *Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée 3-Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification A/ Son numéro unique d'identification B/ Un document (ex. statut d'association, attestation sur l'honneur, références clients...) attestant que le candidat sera en capacité d'assurer les missions objet de ce système de qualification (missions de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type Collectivités territoriales, Etablissements publics, Etat, Fondations ou Entreprises). C/ L'identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation jointe au règlement de système de qualification à remettre sur le portail fournisseur de La Poste MAG E-SOURCING, étant précisé que les lieux d'exécution des Prestations seront situés dans les départements définis pour chacun des lots et que le candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Il n'est pas nécessaire de couvrir tout le département. 4-Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement, *L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 02 : DEPARTEMENT 972 LA MARTINIQUE
Description : Prestations de médiation sociale et numérique, d'ateliers numériques, interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste dans les départements de LA MARTINIQUE . On identifie quatre types de vulnérabilités majeures permanentes ou temporaires : - Les vulnérabilités financières ; - Les vulnérabilités d’accès aux canaux de distribution, produits et services de La Poste ; - Les vulnérabilités liées au parcours des demandeurs d’asiles, réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale ; - Les vulnérabilités liées aux fragilités numériques En fonction du contexte local, le besoin peut porter sur un, deux ou trois types de prestations. 1. MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE 2. PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D’INTERPRETARIAT 3. PRESTATIONS D’ANIMATION D’ATELIERS NUMERIQUES ET/OU DE PEDAGOGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Le périmètre des bureaux éligibles à ces prestations est défini dans le contrat de présence postale.
Identifiant interne : LOT 2 972 LA MARTINIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Description : Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : 1-Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe la poste https://e-sourcing.extra.laposte.fr. *Le candidat recevra en retour le règlement de système de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. 2-La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr). *Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. *Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée 3-Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification A/ Son numéro unique d'identification B/ Un document (ex. statut d'association, attestation sur l'honneur, références clients...) attestant que le candidat sera en capacité d'assurer les missions objet de ce système de qualification (missions de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type Collectivités territoriales, Etablissements publics, Etat, Fondations ou Entreprises). C/ L'identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation jointe au règlement de système de qualification à remettre sur le portail fournisseur de La Poste MAG E-SOURCING, étant précisé que les lieux d'exécution des Prestations seront situés dans les départements définis pour chacun des lots et que le candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Il n'est pas nécessaire de couvrir tout le département. 4-Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement, *L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 03 : DEPARTEMENT 973 LA GUYANE
Description : Prestations de médiation sociale et numérique, d'ateliers numériques, interprétariat pour les clientèles vulnérables afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste dans les départements de LA GUYANE. On identifie quatre types de vulnérabilités majeures permanentes ou temporaires : - Les vulnérabilités financières ; - Les vulnérabilités d’accès aux canaux de distribution, produits et services de La Poste ; - Les vulnérabilités liées au parcours des demandeurs d’asiles, réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale ; - Les vulnérabilités liées aux fragilités numériques En fonction du contexte local, le besoin peut porter sur un, deux ou trois types de prestations. 1. MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE 2. PRESTATIONS DE TRADUCTION ET D’INTERPRETARIAT 3. PRESTATIONS D’ANIMATION D’ATELIERS NUMERIQUES ET/OU DE PEDAGOGIE BUDGETAIRE ET FINANCIERE Le périmètre des bureaux éligibles à ces prestations est défini dans le contrat de présence postale.
Identifiant interne : LOT 3 973 LA GUYANE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Description : Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : 1-Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe la poste https://e-sourcing.extra.laposte.fr. *Le candidat recevra en retour le règlement de système de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. 2-La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr). *Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. *Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée 3-Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous: Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification A/ Son numéro unique d'identification B/ Un document (ex. statut d'association, attestation sur l'honneur, références clients...) attestant que le candidat sera en capacité d'assurer les missions objet de ce système de qualification (missions de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type Collectivités territoriales, Etablissements publics, Etat, Fondations ou Entreprises). C/ L'identification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation jointe au règlement de système de qualification à remettre sur le portail fournisseur de La Poste MAG E-SOURCING, étant précisé que les lieux d'exécution des Prestations seront situés dans les départements définis pour chacun des lots et que le candidat peut postuler sur un ou plusieurs lots. Il n'est pas nécessaire de couvrir tout le département. 4-Les documents sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement, *L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : NORA DELANNAY
Adresse électronique : nora.delannay@laposte.fr
Téléphone : +590690270512
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dfe4c6f-4285-4a56-89f8-13b10846b8e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620189-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024