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Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel

Établissement d’une liste de candidats soumissionnaires qualifiés pour : • La fourniture et l’installation de postes de détente et de comptage de gaz naturel. • L’entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel. Établissement d’une liste de candidats soumissionnaires qualifiés pour : • La fourniture et l’installation …

CPV: 39341000 Gas pressure equipment, 39340000 Gas network equipment

Place of execution:

Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel

Awarding body:

RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

Award number:

PPP1E2-2763/4121/2024073-F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel

Description : Établissement d’une liste de candidats soumissionnaires qualifiés pour : • La fourniture et l’installation de postes de détente et de comptage de gaz naturel. • L’entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel.

Identifiant de la procédure : fe73693f-9156-47c3-a62c-be340abd5873

Identifiant interne : PPP1E2-2763/4121/2024073-F

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39341000 Équipement pour pression du gaz

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du système de qualification est indéterminée. Veuillez ne pas tenir compte de la date de fin mentionnée dans le présent avis de marché (c'est une mention obligatoire pour publication de l'avis) Chaque année le système de qualification sera à nouveau publié et les documents administratif et techniques ayant une date d’échéance échue seront réclamés aux sociétés qualifiées. Tous les dossiers de qualification doivent obligatoirement être déposés via la plateforme https://www.publicprocurement.be En cas de problèmes lors du dépôt de votre candidature, nous vous invitons à contacter le helpdesk d'e-procurement par e-mail ( e.proc@publicprocurement.be ) ou par téléphone (02/740.80.00). En cas de candidatures remises par un groupement d’opérateurs économiques et en plus des formalités prévues dans les différents DUMES obligatoires, une seule demande de participation sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. Les candidats qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be. Le pouvoir adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées. Resa ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important: Tout candidat enregistré peut poser une question à laquelle le pouvoir adjudicateur peut répondre. Tant la question que la réponse sont visibles pour tous les candidats enregistrés. Le pouvoir adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le pouvoir adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au candidat de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les questions et réponses déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement. À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral EProcurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de qualification pour la fourniture, l'installation et l'entretien de postes de détente et de comptage de gaz naturel

Date de début : 19/11/2024

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir guide de sélection.Niveau(x) minimal(aux): Voir guide de sélection.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2763/1E2/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale

Numéro d’enregistrement : BE 0724.552.089

Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 11

Ville : Liège

Code postal : 4000

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )

Pays : Belgique

Point de contact : Sylvianne PROVOOST

Adresse électronique : marches.publics@resa.be

Téléphone : +32 42201211

Télécopieur : +32 42201390

Adresse internet : http://www.resa.be/

Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement : BE 0931814266

Adresse postale : Rue de la Science, 33

Ville : Bruxelles

Code postal : 1040

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )

Pays : Belgique

Adresse électronique : info@conseildetat.be

Téléphone : +32 22349611

Adresse internet : http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80f182fb-cf45-4486-a6b0-0897e16456cf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification

Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 00:00 +01:00

Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/11/2024 00:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706641-2024

Numéro de publication au JO S : 226/2024

Date de publication : 20/11/2024