Construction work

Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône

Le système de qualification concerne les prestations de petits travaux Génie Civil et VRD/Terrassement sur l'ensemble de nos sites CNR administratifs et industriels. Ce système est décomposé en plusieurs lots indépendants qui sont : Lot 1 : Petits Travaux GC : - Maçonnerie sur ouvrage (manuels et travaux / extérieure …

CPV: 45000000 Construction work
Place of execution:
Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône
Awarding body:
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Award number:
23-225

France-Lyon: Travaux de construction

2023/S 117-367602

Système de qualification – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69004
Pays: France
Point(s) de contact: COMBIER Frédéric
Courriel: f.combier@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 472006785
Fax: +33 472106660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://portal.cnr.oalia.com/portal
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://portal.cnr.oalia.com/portal
I.6) Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône

Numéro de référence: 23-225
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Lots Géographiques :Direction Territoriales

- DTHR

- DTRSI Nord

- DTRSI Sud

- DTRM

II.2.4) Description des prestations:

Le système de qualification concerne les prestations de petits travaux Génie Civil et VRD/Terrassement sur l'ensemble de nos sites CNR administratifs et industriels.

Ce système est décomposé en plusieurs lots indépendants qui sont :

Lot 1 : Petits Travaux GC :

- Maçonnerie sur ouvrage (manuels et travaux / extérieure et intérieure)

- Démolition / Création / réparation de petits ouvrages GC / Travaux mécaniques ou manuels

- Entretien / Nettoyage sur ouvrage (Calcite / cour usine / réseau de drainage / échelles limni)

- Nettoyage amont ouvrages hydrauliques

- Pose de panneaux

- Fourniture et pose de barrières

- Signalisation / Pompage

- Enlèvement déchet sur périmètre GC (Banaux et amianté) avec filière adaptée

- Travaux notion urgence / astreinte / continuité de service.

Lot 2 : VRD / TERRASSEMENT

- Enrobés

- Enrochement libre et percolation

- Charruage

- Terrassement (Crête de digue)

- Réfection pistes d'exploitation

- VRD (Dont curage)

- Travaux notion urgence - astreinte / continuité de service

- Signalisation / Pompage

- Démolition

- Enlèvement d'embâcles en amont d'ouvrage et retraitement des déchets

- Transport de matériaux (avec ou sans fournitures)

- Démolition / Création / réparation d'ouvrages GC (rampes à bateaux, dalle, seuils, passage à gué...) travaux mécaniques ou manuels

Ces lots techniques sont répartis sur plusieurs secteurs géographiques listés dans les documents de la consultation afin de couvrir tout le périmètre CNR.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 01/07/2023
Fin: 30/06/2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Voir les documents AAPC et Questionnaires

III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge du Système de Qualification Européen afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation.

Pour vous créer un compte, il est nécessaire de nous communiquer par mail informations suivantes :

- Raison sociale - Adresse postale - SIRET + Coordonnées du Contact (Nom/Prénom) et l'adresse mail avec la référence du dossier DDA 23-225 Système de Qualification Européen pour les travaux d'entretien petits travaux Génie Civil - VRD/Terrassement pour l'ensemble du périmètre de la Compagnie Nationale du Rhône. Votre demande d'accès doit être obligatoirement envoyés à l'adresse mail suivante : f.combier@cnr.tm.fr .

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis des candidatures. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandé sera considérée comme irrecevable.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/06/2023