SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES

Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ». Le présent système de qualification …

CPV: 44161110 Gas-distribution network
Place of execution:
SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Awarding body:
GRDF_
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF_
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description : Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».
Identifiant de la procédure : f73f0a20-bf0f-49bb-95e8-ecdc6566f25f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SYSTÈME DE QUALIFICATION DES FOURNISSEURS DES TUBES POLYETHYLENES
Description : Le présent système de qualification vise à présélectionner tout au long de sa durée de validité les opérateurs économiques aptes à réaliser les prestations de fourniture des tubes polyéthylènes (« tubes PE ») telles que décrites dans le document « Description sommaire des prestations ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44161110 Réseaux de distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement du système de qualification

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2045 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf Règlement de système de qualification.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement doit être solidaire.
Montage financier : Paiement sur fond propre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF_ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF_ -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF_
Numéro d’enregistrement : 44478651100022
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : Saint-denis
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.bourdette@grdf.fr
Téléphone : 00000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER 93000 BOBIGNY
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : 01 48 95 13 93
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bbb25a22-d82f-4129-a95d-c0cd410f5eef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116102-2025
Numéro de publication au JO S : 36/2025
Date de publication : 20/02/2025