Motor vehicles for the transport of goods

Système de qualification de couples (fournisseurs / modèles de Véhicules Utilitaires Légers 4 Roues Motorisées électriques)

Le système de qualification a pour objet la qualification de couples fournisseur / modèle de Véhicules Utilitaires Légers électriques. La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers électriques qualifiés. Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance …

CPV: 34130000 Motor vehicles for the transport of goods
Place of execution:
Système de qualification de couples (fournisseurs / modèles de Véhicules Utilitaires Légers 4 Roues Motorisées électriques)
Awarding body:
VEHIPOSTE
Award number:

France-Paris: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2023/S 139-444989

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: VEHIPOSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: thierry.cadillon@laposte.fr
Courriel: thierry.cadillon@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de qualification de couples (fournisseurs / modèles de Véhicules Utilitaires Légers 4 Roues Motorisées électriques)

II.1.2) Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Le système de qualification a pour objet la qualification de couples fournisseur / modèle de Véhicules Utilitaires Légers électriques.

La prestation consiste pour le fournisseur qualifié à fournir, livrer et assurer la garantie des Véhicules Utilitaires Légers électriques qualifiés.

Le fournisseur qualifié doit par ailleurs disposer d’une solution de maintenance au plus près des sites du Groupe La Poste, avec disponibilité des pièces détachées nécessaires pendant une durée souhaitée de dix (10 ans) à compter de la date de livraison des Véhicules Utilitaires Légers électriques qualifiés.

Le système de qualification est divisé en six (6) lots déterminés en fonction du volume utile.

Le dossier de candidature à une qualification permettra de préciser sur quel lot le Véhicule Utilitaire Léger électrique est proposé :

Lot 1 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques au volume utile de 3 m3 à moins de 4 m3 (référence VEHIPOSTE : B3E)

Lot 2 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques au volume utile de 4 m3 à moins de 5 m3 (référence VEHIPOSTE : B4E)

Lot 3 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques au volume utile de 5 m3 à 7 m3 (référence VEHIPOSTE : Y5E)

Lot 4 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques au volume utile supérieur à 7 m3 et inférieur à 10 m3 (référence VEHIPOSTE : K8E)

Lot 5 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques de type fourgon au volume utile supérieur à 10 m3 (référence VEHIPOSTE : K10E)

Lot 6 : Fourniture de Véhicules Utilitaires Légers électriques avec hayon et caisse au volume utile d’environ 11 m3 (référence VEHIPOSTE : H11E)

Au cours de la durée du Système de Qualification, la liste des lots peut évoluer.

Les fournisseurs pourront postuler sur un ou plusieurs lots. Ils pourront présenter plusieurs modèles sur un même lot. Le système de qualification vise à qualifier un couple fournisseur / modèle.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le Portail Fournisseurs du Groupe La Poste dont l'adresse est indiquée au §1.3 du présent avis.

Le candidat recevra en retour le règlement de qualification, la fiche de présentation à renseigner et la liste des documents à fournir. Il remettra le dossier de qualification (fiche de présentation et documents) complété sur le Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Passez à la suite.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le candidat identifiera le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) il fait une proposition d'un modèle de Véhicule Utilitaire Léger électrique dans la fiche de présentation ; Il remettra les documents demandés spécifiquement pour le couple fournisseur / modèle qu'il propose pour le lot auquel il présente la qualification, comme précisé dans le règlement de qualification.

Le système de qualification visant à qualifier un couple fournisseur/ modèle, le candidat devra remplir un dossier de qualification par modèle.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Passez à la suite.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les candidats seront informés de la décision prise par VEHIPOSTE sur leur demande de qualification dans un délai de quatre mois maximum à compter de la réception de leur demande. La réponse sera transmise via le Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.

Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés dans le règlement de qualification (paragraphes « conditions et modalités de qualifications » et « analyse des demandes de qualification » )

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Passez à la suite.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les documents dûment complétés sont à déposer en une seule fois, la fiche de présentation doit être remplie intégralement.

L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification.

L’ensemble des informations et documents remis par les candidats doit être établi en langue française. Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/07/2023