Insurance services

SYSTEME DE QUALIFICATION COMPAGNIES D'ASSURANCE

Le présent système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité (économique, financière, juridique, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des services d’assurance pour couvrir des évènements dommageables contre lesquels le groupe RATP cherche à se prémunir. Les couvertures demandées concernent les …

CPV: 66510000 Insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
SYSTEME DE QUALIFICATION COMPAGNIES D'ASSURANCE
Awarding body:
RATP
Award number:
DHA_2023DPG19352

France-Paris: Services d'assurance

2023/S 079-235809

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Nadia HANNICHE
Courriel: nadia.hanniche@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

SYSTEME DE QUALIFICATION COMPAGNIES D'ASSURANCE

Numéro de référence: DHA_2023DPG19352
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le présent système de qualification a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité (économique, financière, juridique, technique, professionnelle et organisationnelle) à exécuter des services d’assurance pour couvrir des évènements dommageables contre lesquels le groupe RATP cherche à se prémunir.

Les couvertures demandées concernent les assurances de biens et de responsabilité :

- Assurances Dommages aux tiers

- Assurances de responsabilité

- Assurances lignes financières

- Assurances construction travaux

- Assurances diverses

Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de qualification sur la base du présent système

de qualification au jour du lancement de la consultation considérée seront consultées pour les marchés spécifiques.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Le système de qualification reste ouvert : les opérateurs économiques peuvent à tout moment demander à y être intégré ou repris.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Les conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le présent système de qualification est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

La RATP dispose de ses propres intermédiaires d'assurance encadré par des accords-cadres pluriannuels, les groupements courtiers/assureurs ne sont pas autorisés à candidater.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le système de qualification reste ouvert, ce qui permet à tout moment aux opérateurs économiques de demander à y être intégré ou repris.

Il fait l’objet d’une publication annuelle ou après chaque actualisation des critères et règles du système. Les règles et les critères de qualification sont communiqués sur demande. La mise à jour des règles et des critères est communiquée à tous les opérateurs économiques intéressés.

Les opérateurs économiques sont informés des décisions relatives à leur qualification dans les conditions fixées au Règlement Particulier du Système de Qualification au travers duquel la RATP établit des règles et critères d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques qui demandent à être qualifiés et des règles et critères de fonctionnement du système de qualification

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/ login.html

Le candidat sélectionne la consultation n°DHA_2023DPG193528 SYSTEME DE QUALIFICATION COMPAGNIES D'ASSURANCE, puis candidate en ligne.

La candidature devra être remise en français.

Les dossiers de qualification seront déclarés irrecevables s’ils ne comportent pas l'ensemble des pièces et informations demandées.

Particularités spécifiques :

Conformément à l'article R2162-35 du CCP :

L’appel à la concurrence pour les marchés spécifiques suivants :

- Assurance cybersécurité 2024 et - Dommages aux biens et FS 2024

est effectué au moyen de l’avis de publicité du présent système de qualification : l’accès aux documents de la consultation est offert dès que possible et au plus tard à la date d’envoi de l’invitation à soumissionner (Conformément à l'article R2162-35 du CCP) .

Pour ces 2 marchés spécifiques uniquement, les dossiers de qualifications devront être remis au plus tard vendredi 2 juin 2023 16h00 terme de rigueur.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/04/2023