Système de Navigation Hybride (HNS) pour localisation sauvegarde en vol de Mini/Micro-Lanceurs

La présente mise en concurrence porte sur le développement d’une solution de localisation sauvegarde pour Mini/Micro-Lanceurs à base de Système de Navigation Hybride (HNS), tel que défini dans le dossier de mise en concurrence. La présente mise en concurrence porte plus spécifiquement sur le développement d’une solution de localisation sauvegarde …

CPV: 34741000 Aircraft equipment
Place of execution:
Système de Navigation Hybride (HNS) pour localisation sauvegarde en vol de Mini/Micro-Lanceurs
Awarding body:
Centre National d'Etudes Spatiales
Award number:
ORATSR202402457

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de Navigation Hybride (HNS) pour localisation sauvegarde en vol de Mini/Micro-Lanceurs
Description : La présente mise en concurrence porte sur le développement d’une solution de localisation sauvegarde pour Mini/Micro-Lanceurs à base de Système de Navigation Hybride (HNS), tel que défini dans le dossier de mise en concurrence.
Identifiant de la procédure : e00bca8d-2a86-4b4d-a07b-8aebc8fbf1e0
Identifiant interne : ORATSR202402457
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de Navigation Hybride (HNS) pour localisation sauvegarde en vol de Mini/Micro-Lanceurs
Description : La présente mise en concurrence porte plus spécifiquement sur le développement d’une solution de localisation sauvegarde pour Mini/Micro-Lanceurs à base de Système de Navigation Hybride (HNS).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741000 Équipement pour aéronefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les conditions de participation et les critères de sélection sont renseignés à l'article 4.1 du Règlement de mise en concurrence [DA1]. La date limite de remise des offres sera définie ultérieurement, en respectant les délais légaux de remise d’offre, donc fixée à 25 jours à minima suite au lancement de la phase offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation et méthode
Description : Organisation et méthode (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Retombées économiques et industrielles
Description : Retombées économiques et industrielles (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable (CF DA1 - Règlement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (CF DA1 - Réglement de mise en concurrence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­ paris@juradm.fr , Adresse internet: https://paris.tribunal­administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunaladministratif.fr , Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 52 rue Jacques Hillairet
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joris FILLOL
Adresse électronique : joris.fillol@cnes.fr
Téléphone : 0180977122
Adresse internet : www.cnes.fr
Profil de l’acheteur : www.marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7814228c-aa5d-4ccc-9308-9eaee9197813 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 09:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640787-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024