Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

Le présent système d'acquisition porte sur la fourniture sur l'achat de véhicules neufs et de véhicules d'occasion. Ce besoin a été décomposé en catégories. hors véhicules et engins agricoles qui pourront faire l’objet d’un système d’acquisition dynamique propre hors engins particuliers (levage, manutention…) et véhicules utilisés en tant qu'outils (pelle …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34110000 Passenger cars
Deadline:
May 1, 2028, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Award number:
2024PM573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion
Description : Le présent système d'acquisition porte sur la fourniture sur l'achat de véhicules neufs et de véhicules d'occasion. Ce besoin a été décomposé en catégories.
Identifiant de la procédure : 331f3ff4-930f-48c8-9a9a-436d4d9eb48c
Identifiant interne : 2024PM573
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES NEUFS
Description : hors véhicules et engins agricoles qui pourront faire l’objet d’un système d’acquisition dynamique propre
Identifiant interne : 2024PM573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2028-05-01+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VEHICULES PARTICULIERS ET VEHICULES LEGERS UTILITAIRES D’OCCASION
Description : hors engins particuliers (levage, manutention…) et véhicules utilisés en tant qu'outils (pelle hydraulique, grue routière, chargeuse...) qui pourront faire l’objet d’un système d’acquisition dynamique propre.
Identifiant interne : 2024PM5732

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2028-05-01+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre : 48 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : smarches@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ariege.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 167401-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Rectification des montants totaux du SAD (2 catégories)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification du montant du lot : 2 800 000 € HT sur 4 ans
Les documents de marché ont été modifiés le : 2024-03-21+01:00

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modification du montant du lot : 2 000 000 € HT qur 4 ans
Les documents de marché ont été modifiés le : 2024-03-21+01:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8999472b-8326-4f9f-9397-54145974c4ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-21Z 16:56:01Z
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176403-2024
Numéro de publication au JO S : 60/2024
Date de publication : 2024-03-25Z