Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs. Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Ville de Douarnenez va lancer plusieurs consultations …

CPV: 34100000 Motor vehicles
Place of execution:
Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.
Awarding body:
Commune de Douarnenez
Award number:
2024.11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Douarnenez
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.
Description : Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.
Identifiant de la procédure : 8c8050cd-d468-4e20-90b7-8419864e4537
Identifiant interne : 2024.11
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.
Description : Afin de promouvoir l'économie circulaire et répondre aux objectifs de la loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire), la Ville de Douarnenez va lancer plusieurs consultations au vu d'acheter des nouveaux véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.
Identifiant interne : 2024.1100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2024
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Toutes les informations relatives aux modalités du système d'acquisition dynamique sont décrite dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (formulaire de candidature joint au DCE)

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Douarnenez

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Douarnenez
Numéro d’enregistrement : 21290046800019
Adresse postale : 16 RUE BERTHELOT
Ville : DOUARNENEZ
Code postal : 29100
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298744853
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c293b18-71d9-47ad-a65a-5caf85efb8fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00509914-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024