Industrial machinery

système d'acquisition dynamique pour la fournitures de matériels pour les pôles industrie de la CMA-NA

le présent système d'acquisition porte sur la fourniture de matériels (cisaille guillotine, presse plieuse, cintreuse a galets...) pour les pôles industrie des CFA de la CMA-NA, et autres prestations associées (réparation, maintenance). Ce besoin a été décomposé en 2 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant …

CPV: 42000000 Industrial machinery, 50000000 Repair and maintenance services, 34913000 Miscellaneous spare parts
Deadline:
Dec. 1, 2028, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
système d'acquisition dynamique pour la fournitures de matériels pour les pôles industrie de la CMA-NA
Awarding body:
chambre de métiers et artisanat NA
Award number:
2023-2028 SAD pôles industrie

France-Bordeaux: Machines industrielles

2023/S 146-465449

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33073
Pays: France
Courriel: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347705&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2347705&orgAcronyme=a4n
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

système d'acquisition dynamique pour la fournitures de matériels pour les pôles industrie de la CMA-NA

Numéro de référence: 2023-2028 SAD pôles industrie
II.1.2) Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

le présent système d'acquisition porte sur la fourniture de matériels (cisaille guillotine, presse plieuse, cintreuse a galets...) pour les pôles industrie des CFA de la CMA-NA, et autres prestations associées (réparation, maintenance). Ce besoin a été décomposé en 2 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2028, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour l'achat d'équipements, et / ou de prestations associées. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

categorie 1 : Matériels pour les pôles industrie

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

région Nouvelle-Aquitaine

II.2.4) Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels pour les pôles industrie des centres de formation d'apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine (équipements de mécaniques, carrosserie, etc...), avec le cas échéant installation, aide à la prise en main pour les utilisateurs

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/07/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

categorie 2 : Prestations associées dédiées aux matériels des pôles industries

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

région Nouvelle-Aquitaine

II.2.4) Description des prestations:

réalisation de prestations d'entretien (réparation, maintenance) et fourniture de pièces détachées le cas échéant pour les équipements des pôles industrie des centres de formation d'apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/07/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2028
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 01/09/2023

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://www.bordeaux-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/07/2023