Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques concernant l'achat de véhicules neufs et d'occasion. Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion tout type de …

CPV: 34100000 Motor vehicles
Place of execution:
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher
Awarding body:
GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques concernant l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
Identifiant de la procédure : fed7b2ad-2276-492f-9bbb-07e0f1f85fde
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion son dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 - Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion
Description : Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion tout type de motorisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11.2 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 - Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs
Description : Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs tout type de motorisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11.2 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie 3 - Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP)
Description : Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP) tout type de motorisation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11.2 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
Numéro d’enregistrement : 26180007200124
Adresse postale : Château des GADEAUX 123 avenue François Mitterrand
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule_marches@ght18.fr
Téléphone : 0248484204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98616c91-0aae-45b9-b129-10c27d3ec8a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 13:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00624489-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024