Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons
système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit de l'administration pénitentiaire acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit de l'administration pénitentiaire
CPV: 34115200 Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons, 34120000 Motor vehicles for the transport of 10 or more persons, 34115300 Second-hand transport vehicles, 34144700 Utility vehicles
France-Paris: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2023/S 225-708357
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144776060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144776060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424446&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424446&orgAcronyme=d3f
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules
Numéro de référence: 23PS5038
II.1.2)
Code CPV principal
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit de l'administration pénitentiaire
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34115300 Véhicules de transport d'occasion
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR France
II.2.4)
Description des prestations:
acquisition de véhicules neufs et d'occasion au profit de l'administration pénitentiaire
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistique et technique de l'achat public
Adresse postale: 1c - bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - téledoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Adresse postale: 1c - bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - téledoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17/11/2023