Motor vehicles

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

le présent système d'acquisition dynamique (Sad) porte sur la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) pour la Ville d'anglet. Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34110000 Passenger cars, 34115300 Second-hand transport vehicles, 34144700 Utility vehicles, 34140000 Heavy-duty motor vehicles
Deadline:
Aug. 26, 2027, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
Awarding body:
ville d'anglet
Award number:

France-Anglet: Véhicules à moteur

2023/S 183-572445

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ville d'anglet
Numéro national d'identification: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg - bP 303
Ville: Anglet
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64603
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: commandepublique@anglet.fr
Téléphone: +33 0559587261
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anglet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

II.1.2) Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

le présent système d'acquisition dynamique (Sad) porte sur la fourniture de véhicules (neufs ou d'occasion) pour la Ville d'anglet.

Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 07/09/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ".

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet

II.2.4) Description des prestations:

véhicules particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes

Nombre d'essieux : 2

nombre d'essieux : 2

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet

II.2.4) Description des prestations:

petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes

Nombre d'essieux : 2

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34115300 Véhicules de transport d'occasion
34140000 Poids lourds
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

centre Technique Municipal (Ctm) ZA Melville Lynch - 7 rue de Lestandau - 64600 Anglet

II.2.4) Description des prestations:

grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d'occasion

Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes

Nombre d'essieux : 2 à 3

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs

professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des

charges général

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 19/10/2023 (il faut tenir compte de cette

date et déposer sa candidature en amont pour pouvoir participer à la 1ère consultation)

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 0559848440
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19/09/2023