SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS

ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS

CPV: 34100000 Motor vehicles
Deadline:
March 30, 2027, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Awarding body:
Ville de Hem
Award number:
24A004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Hem
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Description : ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Identifiant de la procédure : 14c02829-1df8-451c-a59d-daf46ef243b9
Identifiant interne : 24A004
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Système d'acquisition dynamique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Description : ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Identifiant interne : 24A004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 2024-03-30+02:00
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 2027-03-30+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Hem
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Hem
Organisation qui traite les offres : Ville de Hem

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Hem
Numéro d’enregistrement : 21590299000013
Département : Nord
Adresse postale : Service commande publique 42, rue du Général Leclerc
Ville : Hem
Code postal : 59510
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@ville-hem.fr
Téléphone : +33320665738
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 554f55af-e498-46c6-bbd8-1217689830a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-29+02:00 15:51:03+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00194815-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 2024-04-03Z