Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire

Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire en France métropolitaine. Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au …

CPV: 34121500 Coaches
Place of execution:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire
Awarding body:
AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Award number:
AFT202404-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire
Description : Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 22ac81e3-480c-4a34-a299-543da9b8acf7
Identifiant interne : AFT202404-003
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire
Description : Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire en France métropolitaine.
Identifiant interne : AFT202404-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2024
Durée : 36 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1712135580621 ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Numéro d’enregistrement : 77569201500693
Département : 75 PARIS
Adresse postale : 82 Rue Cardinet
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@aft-dev.com
Téléphone : 01 88 40 11 80
Adresse internet : https://www.aft-dev.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aft-dev.com/contact
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be026d17-ae70-4487-a791-0c6a6e51690f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2024 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00241298-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024