Motor vehicles

systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72

systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72 systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34114121 Ambulances
Deadline:
May 24, 2030, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72
Awarding body:
ch le mans
Award number:
EQHM23-003

France-Le Mans: Véhicules à moteur

2023/S 079-234363

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ch le mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard - ets support du GHT 72
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279051&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279051&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de sané
I.5) Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72

Numéro de référence: EQHM23-003
II.1.2) Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34114121 Ambulances
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

ght 72

II.2.4) Description des prestations:

systeme D'Acquision dynamique (sad) - aCQUISITION D'Ambulances umh ar de type c et de vehicules legers medicalises pour le ght 72

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le système d'acquisition dynamique est conclu pour 48 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

le SAD n'est pas décomposé en catégories

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,le candidat doit être en mesure de fournir le certificat de conformité de transformation ambulances selon la norme EN 1789 type C ambulance réanimation (délivré par l'utac)

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2030
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

si votre candidature est jugée recevable, vous serez alors consultés pour les futurs marchés spécifiques

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/04/2023