Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même

L'objet du présent marché est d'assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d'enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même. L’objet du présent marché est d’assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d’enfouissement technique des Six …

CPV: 44115000 Building fittings, 90533000 Waste-tip management services
Deadline:
Nov. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même
Awarding body:
Sud Retz Atlantique (44)
Award number:
2024CET-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même
Description : L'objet du présent marché est d'assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d'enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même.
Identifiant de la procédure : a725c8d7-a210-411f-9c2c-e5c840297fdb
Identifiant interne : 2024CET-2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44115000 Infrastructures de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90533000 Services de gestion de décharges

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACHECOUL SAINT MEME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi de post-exploitation du centre d'enfouissement technique des six pièces à Machecoul-Saint-Même
Description : L’objet du présent marché est d’assurer le suivi technique de la post-exploitation du Centre d’enfouissement technique des Six Pièces, situé au lieu-dit « Les Six Pièces » sur la commune de Machecoul-Saint-Même.
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44115000 Infrastructures de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se réferer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sud Retz Atlantique (44)/ CET 6 pièces
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44)/ CET 6 pièces
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44)/ CET 6 pièces
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement : 20007154600010
Adresse postale : 2 RUE GALILEE
Ville : MACHECOUL-SAINT-MÊME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 024016781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)/ CET 6 pièces
Numéro d’enregistrement : 25440249800011
Adresse postale : 2 RUE GALILEE ZIA DE LA SEIGLERIE 3
Ville : MACHECOUL SAINT MEME
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : fournier@ccsudretzatlantique.fr
Téléphone : +33 240167814
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 607948-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Prolongation de la date limite de remise des offres au 27/11/2024.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84d4c8de-49a3-4c09-a9f5-7564d472b978 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687785-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024