SUIVI ANIMATION Opération Programmée Copropriété Dégradée Les Gémeaux - Le Péage de Roussillon (38) 2025 - 2030

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La CC EBER lance une OPAH-CD, conventionnée pour un maximum de cinq années. La CC EBER souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure, sur toute la durée du …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71621000 Technical analysis or consultancy services
Deadline:
Dec. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SUIVI ANIMATION Opération Programmée Copropriété Dégradée Les Gémeaux - Le Péage de Roussillon (38) 2025 - 2030
Awarding body:
Entre Bièvre et Rhône
Award number:
AOO 2024-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entre Bièvre et Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SUIVI ANIMATION Opération Programmée Copropriété Dégradée Les Gémeaux - Le Péage de Roussillon (38) 2025 - 2030
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La CC EBER lance une OPAH-CD, conventionnée pour un maximum de cinq années. La CC EBER souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure, sur toute la durée du dispositif, le suivi et l'animation des différents volets.La CC EBER recherche un véritable chef de projet capable de suivre et animer les étapes incontournables en matière de rénovation de la copropriété Les Gémeaux : à minima : - la phase d'audit et de diagnostic ; - la phase de conception ; - le vote des travaux en Assemblée Générale ; - la réalisation des travaux ; - la réception de chantier ; - le contrôle de travaux ; L'équipe d'animation devra mettre en oeuvre les actions prévues à chaque volet d'action et décrites dans la convention d'opération. Elle proposera un plan d'actions de redressement pour la copropriété, et en animera la mise en oeuvre, avec chacune des parties prenantes. <br/>
Identifiant de la procédure : bf561bab-3991-4cf0-bf85-d062237504ae
Identifiant interne : AOO 2024-46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SUIVI ANIMATION Opération Programmée Copropriété Dégradée Les Gémeaux - Le Péage de Roussillon (38) 2025 - 2030
Description : <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La CC EBER lance une OPAH-CD, conventionnée pour un maximum de cinq années. La CC EBER souhaite se faire accompagner par un prestataire compétent afin que celui-ci assure, sur toute la durée du dispositif, le suivi et l'animation des différents volets.La CC EBER recherche un véritable chef de projet capable de suivre et animer les étapes incontournables en matière de rénovation de la copropriété Les Gémeaux : à minima : - la phase d'audit et de diagnostic ; - la phase de conception ; - le vote des travaux en Assemblée Générale ; - la réalisation des travaux ; - la réception de chantier ; - le contrôle de travaux ; L'équipe d'animation devra mettre en oeuvre les actions prévues à chaque volet d'action et décrites dans la convention d'opération. Elle proposera un plan d'actions de redressement pour la copropriété, et en animera la mise en oeuvre, avec chacune des parties prenantes. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1563251

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Date de fin de durée : 04/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Siège Eber
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Virement par mandat administratif
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4AF319EC-9DAB-09B6-4868AA88B6EF6083
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Entre Bièvre et Rhône
Numéro d’enregistrement : 58073
Adresse postale : Rue du 19 mars 1962
Ville : Saint Maurice L Exil
Code postal : 38550
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DEZARNAUD Sylvie
Téléphone : 0474293100
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4AF31A08-DFB3-DDCD-79D934353488BF15
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 4AF31A15-0C1A-8E50-6F4FF4D652EA28C0
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4AF31A24-F5D7-5533-46BE9626183389A1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f900eff-01ae-470a-8718-8eb44f554343 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00719625-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024