STOCKAGE, REMISE EN ETAT, TRANSFERT ET INSTALLATION DE BATIMENTS DEMONTABLES POUR LES SITES DEPARTEMENTAUX DE L'ESSONNE

Le présent marché composite a pour objet la réalisation de prestations de stockage, remise en état, transfert et installation de bâtiments démontables pour l'ensemble des sites départementaux de l'Essonne. Les prestations comprennent : - La mise à disposition pendant toute la durée du marché d'une surface de 1000 m2 minimum …

CPV: 63120000 Storage and warehousing services, 45223800 Assembly and erection of prefabricated structures
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
STOCKAGE, REMISE EN ETAT, TRANSFERT ET INSTALLATION DE BATIMENTS DEMONTABLES POUR LES SITES DEPARTEMENTAUX DE L'ESSONNE
Awarding body:
Conseil Départemental de l'Essonne
Award number:
2853_1_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : STOCKAGE, REMISE EN ETAT, TRANSFERT ET INSTALLATION DE BATIMENTS DEMONTABLES POUR LES SITES DEPARTEMENTAUX DE L'ESSONNE
Description : Le présent marché composite a pour objet la réalisation de prestations de stockage, remise en état, transfert et installation de bâtiments démontables pour l'ensemble des sites départementaux de l'Essonne. Les prestations comprennent : - La mise à disposition pendant toute la durée du marché d'une surface de 1000 m2 minimum permettant le stockage des bâtiments démontables dont le Département de l'Essonne est propriétaire - Le désaccouplement des modules des bâtiments à démonter - Le chargement, transport et déchargement de bâtiments démontables et accessoires (rampes, escaliers, préaux, poteaux, etc…) - La remise en état des modules et de leurs équipements et/ou le remplacement d'équipements - Le remontage de modules et leur mise en service - Le stockage de modules et accessoires (rampe, escalier, préau, poteaux, etc…) sur l'espace mis à disposition par le titulaire du présent marché - La mise en décharge de classe appropriée des bâtiments démontables fortement dégradés et non réutilisables - Le nettoyage et/ ou le débarras de bâtiments démontables - L'inventaire des bâtiments démontables propriété du Département, avec fourniture d'un état des stocks mensuel - Le diagnostic des bâtiments démontables - Le cas échéant, la reprise du stock de bâtiments démontables du Département chez le titulaire du marché de stockage précédant le présent marché
Identifiant de la procédure : ff4f1527-9df2-4c75-92db-167e6368a4e4
Identifiant interne : 2853_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans ferme _ Marché composite de services. Pour la partie à bons de commande : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : STOCKAGE, REMISE EN ETAT, TRANSFERT ET INSTALLATION DE BATIMENTS DEMONTABLES POUR LES SITES DEPARTEMENTAUX DE L'ESSONNE
Description : Le présent marché composite a pour objet la réalisation de prestations de stockage, remise en état, transfert et installation de bâtiments démontables pour l'ensemble des sites départementaux de l'Essonne. Les prestations comprennent : - La mise à disposition pendant toute la durée du marché d'une surface de 1000 m2 minimum permettant le stockage des bâtiments démontables dont le Département de l'Essonne est propriétaire - Le désaccouplement des modules des bâtiments à démonter - Le chargement, transport et déchargement de bâtiments démontables et accessoires (rampes, escaliers, préaux, poteaux, etc…) - La remise en état des modules et de leurs équipements et/ou le remplacement d'équipements - Le remontage de modules et leur mise en service - Le stockage de modules et accessoires (rampe, escalier, préau, poteaux, etc…) sur l'espace mis à disposition par le titulaire du présent marché - La mise en décharge de classe appropriée des bâtiments démontables fortement dégradés et non réutilisables - Le nettoyage et/ ou le débarras de bâtiments démontables - L'inventaire des bâtiments démontables propriété du Département, avec fourniture d'un état des stocks mensuel - Le diagnostic des bâtiments démontables - Le cas échéant, la reprise du stock de bâtiments démontables du Département chez le titulaire du marché de stockage précédant le présent marché
Identifiant interne : S-PF-1554206

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 13:30 +01:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09B03332-C4D1-D6E5-1E8F4F5A755359A0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 09B0334E-C6E2-B986-7CE65A79828C0BFD
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 09B0335C-0D20-BDE8-7CE6CE1290F3E8E3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 09B03394-CDF6-72C7-22C5001DAC13BF42
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9dec91cb-82cb-44d4-9096-82e93fcc4a1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 11:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00678151-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024