Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse. Assurance « Prestations statutaires » - Composé d'une solution de base définie dans le CCTP + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de …

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 3, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.
Awarding body:
Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Award number:
2024A07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Saint-Vincent de Tyrosse.
Identifiant de la procédure : 1b5fc323-835b-4dc5-b1d0-019686d5e788
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances des prestations statutaires
Description : Assurance « Prestations statutaires » - Composé d'une solution de base définie dans le CCTP + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée + Prestations supplémentaire éventuelle n°2 : Maternité - adoption - paternité
Identifiant interne : 2024A07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Vincent de Tyrosse
Numéro d’enregistrement : 21400284200018
Département : 40 Les Landes
Adresse postale : 24 Avenue Nationale
Ville : Saint Vincent de Tyrosse
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : contact@tyrosseville.com
Téléphone : 0558770021
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640111500066
Département : 64
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b82ce77a-d4cf-4a46-a1ce-ee3986f520b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650121-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024