Souscription des marchés d'assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Alloti en 4 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilités des Dirigeants. Souscription d'une solution d'assurance en vue …

CPV: 66500000 Insurance and pension services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Souscription des marchés d'assurance
Awarding body:
SPL OCCITANIE EVENTS
Award number:
2024_Assurance

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des marchés d'assurance
Description : Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Alloti en 4 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Responsabilités des Dirigeants.
Identifiant de la procédure : 988bef33-cd1c-4d2d-bf5f-288ea6202b6b
Avis précédent : f9f82b96-7baf-4180-94ad-9f4d279722d1-01
Identifiant interne : 2024_Assurance
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 217 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les estimations indiquées dans cet avis de marché concernent la durée globale de ce marché soit 5 ans Retrait du dossier de consultation : le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur le profil Acheteur à savoir la plateforme de dématérialisation d'achatpublic.com - le téléchargement est gratuit. Cette plateforme met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du DCE et la constitution électronique de l'offre. En cas de besoin, le candidat dispose d'une assistance technique : - un service support client joignable au 0 892 232 120 ou par courriel support-entreprises@achatpublic.com - sur le site https://www.achatpublic.com Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre la SPL Occitanie Events et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Conformément au code de la commande publique, les communications et échanges d'information durant la procédure ne peuvent être effectués que par voie électronique via le profil acheteur. Visite de site facultative : Une visite de site FACULTATIVE est prévue pour les candidats qui le souhaitent à l'adresse suivante : SPL OCCITANIE EVENTS Le PARC DES EXPOSITIONS / SUD DE FRANCE ARENA ROUTE DE LA FOIRE - CHEMIN DES LEVADES ENTREE PORTAIL P3 34470 PEROLS Celle-ci aura lieu à la demande exclusive du candidat, par courriel à l'adresse service-achats@spl-occitanie-events.com . La visite se tiendra le MARDI 14 MAI 2024 à 10H00, sous réserve qu'au moins un candidat en ait fait la demande au moins 48 heures à l'avance. La durée prévue est de deux heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Risques Automobiles
Description : Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques Automobiles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Bris de machine en Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) obligatoire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans cet avis de marché concerne la durée globale de ce marché soit 5 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 100 points, pondéré à 35%, comptant pour 35 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de marseille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Responsabilités des Dirigeants
Description : Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques de responsabilités des Dirigeants
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans cet avis de marché concerne la durée globale de ce marché soit 5 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 100 points, pondéré à 35%, comptant pour 35 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de marseille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
Description : Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques dommages aux biens
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans cet avis de marché concerne la durée globale de ce marché soit 5 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 100 points, pondéré à 35%, comptant pour 35 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de marseille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Risques de Responsabilités
Description : Souscription d'une solution d'assurance en vue d'assurer la couverture des risques de responsabilités
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'estimation indiquée dans cet avis de marché concerne la durée globale de ce marché soit 5 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 100 points, pondéré à 35%, comptant pour 35 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX Critère noté sur 100 points, pondéré à 45% et comptant pour 45 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : GESTION Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ECO-RESPONSABILITE Critère noté sur 100 points, pondéré à 10% et comptant pour 10 des 100 points de la note globale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de marseille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 814 943 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1_RISQUES AUTOMOBILES_MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 RISQUES AUTOMOBILES
Titre : LOT 1 RISQUES AUTOMOBILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT FILHET ALLARD - CHUBB
Chef de file du soumissionnaire : FILHET ALLARD ET CIE
Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2_RISQUES DOMMAGES AUX BIENS_FILHET ALLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2_RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Titre : LOT 2_RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3_RISQUES DE RESPONSABILITE_GROUPE MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3_RISQUES DE RESPONSABILITE
Titre : LOT 3_RISQUES DE RESPONSABILITE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT SARRE ET MOSELLE - HISCOX
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : HISCOX
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4_RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS_SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4_RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Titre : LOT 4_RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL OCCITANIE EVENTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL OCCITANIE EVENTS
Numéro d’enregistrement : 84461693800016
Adresse postale : Parc des Expositions de Montpellier - Sud de France Arena CS 30090
Ville : Pérols cedex
Code postal : 34973
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467176954
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79018
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FILHET ALLARD ET CIE
Numéro d’enregistrement : 39366658100011
Adresse postale : RUE CERVANTES MERIGNAC
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33735
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Numéro d’enregistrement : 45032737400176
Adresse postale : Tour Carpe Diem - 31 place des Corolles Esplanade Nord
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 AVENUE POINCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HISCOX
Numéro d’enregistrement : 83354698900025
Adresse postale : 38 avenue de l'Opéra
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e14974e2-ef95-4a0e-b907-641ab05543b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700845-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024