Souscription de contrats d'assurances

L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Assurance RESPONSABILITE CIVILE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028 Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028 Assurance PROTECTION JURIDIQUE (Classification CPV 66513000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028 Assurance AUTOMOBILE …

CPV: 66510000 Insurance services, 66000000 Financial and insurance services
Place of execution:
Souscription de contrats d'assurances
Awarding body:
Commune de HAYBES
Award number:
2024/ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de HAYBES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurances
Description : L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Identifiant de la procédure : 04bdcc52-c858-45b3-9be6-03ea63a9c5b4
Identifiant interne : 2024/ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance RESPONSABILITE CIVILE
Description : Assurance RESPONSABILITE CIVILE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIFICATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE
Description : Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE (Classification CPV 66516000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance PROTECTION JURIDIQUE
Description : Assurance PROTECTION JURIDIQUE (Classification CPV 66513000-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance AUTOMOBILE
Description : Assurance AUTOMOBILE (Classification CPV 66514110-0) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance DOMMAGES AUX BIENS
Description : Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : TARIFS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance RISQUES STATUTAIRES
Description : Assurance RISQUES STATUTAIRES (Classification CPV 66512000-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance NAVIGATION
Description : Assurance NAVIGATION (Classification CPV 66514150-2) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance CYBER-RISQUES
Description : Assurance CYBER-RISQUES (Classification CPV 66515000-3) A compter du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : VALEUR TARIF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR QUALITE DE GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de HAYBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 48 766 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 908 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 148 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : la SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 676 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 5 071 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 12 572 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 28 126 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur du résultat : 265 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de HAYBES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement : 21080204700014
Adresse postale : 6 Place de l Hotel de ville
Ville : HAYBES
Code postal : 08170
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique : mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone : 0324411136
Adresse internet : https://www.haybes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : LE GREFFIER
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Chãlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 RUE DU LYCEE
Ville : Chãlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : LE GREFFIER
Téléphone : 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de HAYBES
Numéro d’enregistrement : 21080204700014
Adresse postale : 6 Place de l Hotel de ville
Ville : HAYBES
Code postal : 08170
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude GRAVIER
Adresse électronique : mairie.haybes@wanadoo.fr
Téléphone : 0324411136
Adresse internet : https://www.haybes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LA SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833817224
Adresse postale : 141 avene Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smac.fr
Téléphone : +33549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LA SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833817224
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : la SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833817224
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : La SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833817224
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 383987625
Adresse postale : 2 Rue Leon Patoux BP 1064
Ville : REIMS
Code postal : 51053 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33326028376
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 383987625
Adresse postale : 2 rue Léon Patoux BP1064
Ville : REIMS
Code postal : 51053 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33326028376
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LA SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 833817224
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03ebe7b0-52f1-4e3a-b69b-4a05dbffa4fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734180-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024