Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES

Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES Superficie approximative à assurer : 28 000 m² Masse salariale : 2 400 000 Nombre approximatif de véhicules : 15 Masse salariale environ : 2 400 000 Nombre d'agents : 97 Nombre d'élus : 27 Masse salariale environ : 2 400 …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Awarding body:
Commune de Sanvignes-les-Mines
Award number:
Lot n° 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sanvignes-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Description : Souscription de contrats d'assurance pour la Commune de SANVIGNES-LES-MINES
Identifiant de la procédure : 7b4a8dd9-280f-488a-8dd0-f735e4c099f3
Avis précédent : 9ad29063-7519-4bbf-a320-5c63a655d41a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Superficie approximative à assurer : 28 000 m²
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Masse salariale : 2 400 000
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Nombre approximatif de véhicules : 15
Identifiant interne : Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Masse salariale environ : 2 400 000 Nombre d'agents : 97 Nombre d'élus : 27
Identifiant interne : Lot n° 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Masse salariale environ : 2 400 000 Nombre d'agents : 97 Nombre d'élus : 27
Identifiant interne : Lot n° 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 65 471 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise SMACL - Lot n° 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 48 024 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : AREAS DOMMAGES - Lot n° 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 477 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 8 878 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : CFDP ASSURANCES - Lot n° 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 197 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES - Lot n° 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 894 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n° 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sanvignes-les-Mines

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sanvignes-les-Mines
Numéro d’enregistrement : 21710499100013
Adresse postale : MAIRIE 250 Rue de la Liberté
Ville : SANVIGNES-LES-MINES
Code postal : 71410
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : sanvignes@mairie-sanvignes.fr
Téléphone : 0385671000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCE
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CFDP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 95850615601600
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 256c9ddb-312e-46c5-ac6a-e7af4d979801 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685806-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024